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225 résultats pour « Gilles BAZAILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03414

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

industriel avec ou sans chauffeur ; que selon le liquidateur, cette société avait repris sept des quinze salariés de la société 2D, récupéré une partie de son matériel et de ses véhicules en crédit-bail

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e968cdc6046d47adf4c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

Page 12 sur 12

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9 avril 2026

WAKAM [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Me Ariane GIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1348 La S.A.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2db

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

location pour la SIF ; qu'en tout cas les pièces produites établissent que cette dernière était en mesure de se procurer par elle-même du matériel, comme le prouve encore le fait que B... a donné à multi-bail

Source officielle
CA

5ème Chambre

69d88a3ccdc6046d47ba8ca3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Gilles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

société Z... en deux ans, pour des montants variés ; que divers achats effectués par la société Z... ne se rattachent pas à l'activité de l'établissement, soit des achats chez Speedy, chez Shampoo, chez Gillet

Source officielle