Florea, épouse NZ..., demeurant ensemble à Konstanz (RFA), 1, Salesianerweg, 297°/ M.

More terrorists subsequently entered the premises, gaining access to the weapons storage room on the ground floor and trying to make their way upstairs.

conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société [J] [N], [R] [Y]-[N], [K] [Y] et Nadège Lanzetta, ès qualités, et de la société Jeantech, de la SARL Le Prado - Gilbert

The wrongly called “imperative mandate”: a case of a practice against floor crossing 32.

Elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 Rue Fiorella 20000 AJACCIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Chantal FLORES

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Air France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat Union des navigants de l'aviation

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Tirvaudey, substituant Me Salen et représentant les requérantes, ainsi que celles de Me Thiry, représentant la communauté d'agglomération Loire

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Tirvaudey, substituant Me Salen et représentant M.

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Tirvaudey, substituant Me Salen et représentant les requérants et celles de Me Thiry, représentant la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération

Gilbertas, rapporteur public, - et les observations de Me Plénet, représentant la commune de Belleville-en-Beaujolais. Considérant ce qui suit : 1.

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Trignon, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

siège est [Adresse 2] (Royaume-Uni), 6°/ à la société Advent Underwriting Limited, dont le siège est [Adresse 4] (Royaume-Uni), représentant le syndicat du Lloyd's de Londres n°0780 at Lloyd's 2nd Floor

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Duffaud, substituant Me Tardieu, représentant M. B, - et celles de Me Trimaille, représentant la commune de Rillieux-la-Pape.

At 9   a.m. duty officers found the applicant lying on the floor. They were unable to wake him up and left him lying on the floor.

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Manamanni, représentant les requérants et celles de Me Camous, représentant la commune de Rignieux-le-Franc. Considérant ce qui suit : 1.

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Robbe, représentant les requérants, celles de Me Chanon, représentant la commune de Saint-Bernas et celles de Me Le Priol, représentant la SCCV

du 15 Octobre 2001 PARTIES EN CAUSE Société KENYA AIRWAYS agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège société de droit étranger, Barclay's Plaza-5 th floor

exposant : / a) Les incidences notables probables de la mise en œuvre du document sur l'environnement, notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore