AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd37
13 novembre 2007
13 novembre 2007
SCP RIBAUT, avoué à la Cour assisté de Me Paul-Albert IWEINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R 106 INTIMEE La Société MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD ayant son siège : 10, boulevard Alexandre
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202162_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
angioplasties des artères interventriculaire antérieure et circonflexe proximales ; - du 26 décembre 2017 au 20 janvier 2018, il est pris en charge par le centre de réadaptation cardiovasculaire Bois-Gibert
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