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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93ca2
29 juin 2017
29 juin 2017
Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 03 janvier 2017, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d3a
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 03/ 01/ 2017, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d3c
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 03 janvier 2017, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94251
29 octobre 2018
29 octobre 2018
Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 22 décembre 2017, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942b0
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 22 Décembre 2017, assistée de Ghislaine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101415
5 décembre 2012
5 décembre 2012
, François, Etienne, Michel et Arnaud ; que des difficultés étant survenues lors du partage de l'indivision, Mme Ghislaine X..., épouse Z... et son frère, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d1
27 septembre 2011
27 septembre 2011
* * * * * Par acte sous seing privé en date du 4 août 2009, Mme Y...Ghislaine a donné à bail d'habitation à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100672
11 juin 2009
11 juin 2009
X..., avocat associé au sein de la SCP Ghislaine Y...- Marc X... et Olivier Y..., a fait l'objet de poursuites disciplinaires pour avoir déposé sur le bureau de ses associés un projet de lettre de plainte
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90033
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Suivant CDD à effet au 1er septembre 1991, elle a embauché Mme Ghislaine X...épouse D..., en qualité de secrétaire et assistante commerciale.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730467
18 avril 2008
18 avril 2008
GHISLAIN A, demeurant ... ; M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008049
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Ghislain A, demeurant ... ; M.
Source officielleciv3
613720fbcd580146773effcd
10 mai 1989
10 mai 1989
Ferme de Prin, commune de Serzy et Prin (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Madame veuve Y..., Auguste, Marie, Ignace, Ghislain
Source officiellesoc
613722aacd580146773ffd97
14 février 1996
14 février 1996
la société Belin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Corbeil Essonnes (section industrie), au profit de Mme Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c7c
17 novembre 2014
17 novembre 2014
RG N : 14/ 00047 AFFAIRE : Mme Ghislaine X...
Source officielleChambre 04
670eaf011c3411ff345287b1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La SCP BARRON BRUN DUWAT RITAINE AVOCATS AU BARREAU DE BOULOGNE SUR MER, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] défaillant COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine
Source officielleChambre 04
670eaf021c3411ff345287dc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine
Source officielleChambre 04
66335b39c0d3e3fe99caddb9
24 avril 2024
24 avril 2024
Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur.
Source officielleChambre 04
65aebd7554a01215df77251f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 12 Janvier
Source officielleChambre 04
65aebd7554a01215df772530
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 12 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92739
22 septembre 2015
22 septembre 2015
général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 Août 2015, assistée de Ghislaine
Source officiellePage 12 sur 278