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1 635 résultats pour « Ghiamama-Mouelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1900cdc6046d472a918b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

Source officielle

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c190ecdc6046d472a929e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c191bcdc6046d472a9399

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1953cdc6046d472a9819

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c197bcdc6046d472a9b13

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1d54cdc6046d472ae99e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215b2

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

dossier ne pouvait pas ne pas se rendre compte que sa partenaire n'était pas tout à fait consentante ; qu'un premier examen médical permettait de constater la présence d'ecchymoses aux bras et aux mollets

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df11

Cassation

23 janvier 1995

23 janvier 1995

l'aide ou sous la menace d'une arme, et condamné Philippe A... à verser diverses indemnités aux victimes ; "aux motifs que Pascal Y... a été heurté par un tracteur ou un engin agricole au niveau du mollet

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38fedd062d9f810e384e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CHARPIMO CHARPENTE INDUSTRIALISEE DE LA MOSELOTTE, S.A.S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00759

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

de pistoleur "gel coat" selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er mars 2006 ; qu'après avoir été affecté à un poste d'équipe de nuit de l'atelier moulage, il a été affecté à un poste de mouleur

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007894196

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont la Cour a été saisie par la société à responsabilité limitée "VOSGES OXYGENE" dont le siège est à Saulxures-sur-Moselotte

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d8ce

Cassation

18 janvier 1965

18 janvier 1965

EN MEME TEMPS QUE CONTRE LA SOCIETE COUTELLERIE MONNERET, AUCUN GRIEF N'EST FORMULE A L'ENCONTRE DU CHEF DE L'ARRET ATTAQUE QUI A MIS X...

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c15b8cdc6046d472a484b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c15fbcdc6046d472a4da2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1625cdc6046d472a51b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Jean-Pierre MARCHENAY Juges : Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1676cdc6046d472a58d3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1691cdc6046d472a5b14

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c16e3cdc6046d472a62d2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c16fecdc6046d472a64d8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c170ccdc6046d472a6603

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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