requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Laurence Herry, Auditeur, - les observations de la SCP Ghestin

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les observations de la société civile professionnelle GHESTIN

D..., de la SCPauzès et Ghestin, avocat de M. K..., les conclusions de M.

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

[H] et autre Avocat(s) : la SCP Ghestin Ordonnance : 60451 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la

Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Amina et autre Avocat(s) : la SCP Ghestin

[O] Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : la société Crédit logement et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 50690 ORDONNANCE

[P] Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 50042 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : C 22-20.583 Demandeur(s) : la société Bastan Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : la société BTSG², ès

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : B 22-20.582 Demandeur(s) : la société Bastan Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : la société BTSG², ès

Decomble, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.

, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN

domicilié ..., 2 / à la Caisse nationale de prévoyance assurances (CNP), société anonyme, dont le siège est 4 place Raoul Dautry, 75016 Paris, Me Y..., la SCP Boré et Salve de Bruneton et la SCP Ghestin

au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN

X..., le condamne à payer à Mme Y... la somme de 343 euros, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, le condamne à payer à la SCP Ghestin la somme de 2 000 euros ; Dit que sur les diligences

Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN

Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle JEAN-PIERRE GHESTIN

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN