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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

65cfb682a47d1f8c9dd70803

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[J] [E] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Géraud BOMMENEL de la SELARL JURIS - #P0570 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469431.20241023

Admin. suprême

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 23 octobre 2024. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:447363.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:472645.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466569.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 janvier 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

3ème chambre

68df58985835300816d8159a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ZOUANIA SIMEON, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Madame [O] [T] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocat au barreau

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449405.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 janvier 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:439467.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452641.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6789f567b7cff8efb73576b3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

qualité d'ayant droit de Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée INTIMEE : FIVA [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me David GERBAUD-EYRAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511970_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2025, l'office de tourisme communautaire du Pays de Grignan, représenté par Me Gerbaud, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202795_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le maire de Cours a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit La Gerbaudrie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201386_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 de la maire de la commune de Cours refusant le permis de construire n° PC 079 104 22 P0001 pour une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit La Gerbaudrie

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

65c13494d4f3671a27f9df01

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05960 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CWA AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0f750ecdc6046d477e5ca5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me David GERBAUD-EYRAUD

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6704268a8d5cd4a87591268a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

GESCAP III S.A. BUILDINVEST AVOCATS DEMANDERESSES représentée par Me Nadia FARAJALLAH - #B0202 représentée par Me Nadia FARAJALLAH - #B0202 DÉFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66863d23b1dbbe3bae6004e2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DIEBOLD NIXDORF [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Géraud SALABELLE de la SELARL ESPLUGA SALABELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0885 INTIMEE *************** Considérant

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461297.20231103

Admin. suprême

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66863d22b1dbbe3bae6004dc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LABVANTAGE SOLUTIONS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Xavier GERBAUD, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1890 APPELANTE ET Madame [I] [R] [Adresse

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6a0cb315cdc6046d473a3dc9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Consorts [H] rep/ass : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelés en la cause : Organisme CPAM 13 * [Localité 2] Organisme FIVA [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] rep/ass : Me David GERBAUD-EYRAUD

Source officielle

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