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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2100155_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 janvier 2021 et le 8 novembre 2022, Mme E F, représentée par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu

Source officielle

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TA

12eme chambre

DTA_2004545_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A, représenté par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à la prise d'un nouvel arrêté portant affectation

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2004546_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril 2020 et 17 juin 2023, Mme A, représenté par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2004554_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A, représenté par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à la prise d'un nouvel arrêté portant affectation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91600

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Les faits que nous vous reprochons concernent la façon dont vous gérez la société dont la responsabilité vous a été confiée et l'état d'esprit inacceptable dans lequel vous avez décidé d'inscrire, depuis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0909DEC000422804

Admin. suprême

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Gerez, avocat à Istanbul. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0911DEC000422804

Admin. suprême

11 septembre 2007

11 septembre 2007

  Gerez, avocat à Istanbul. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00957

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

conclusion de cette correspondance caractérisant une sanction disciplinaire, à savoir: "Malgré mes alertes verbales successives et mon courrier du 30 juin 2009, ces faits montrent que vous ne suivez, gérez

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dbbcdc6046d47686dae

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : I N° RG : F 22/00298 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laetitia GERNEZ

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229e48e010cf6a8cd601

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

De plus, en l'absence des magasiniers, il vous est logique que vous gériez les colis reçus dans la mesure où vous encadrez les magasiniers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8e3

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Ainsi tous les fichiers de données clients, contrats, factures, bases candidats, ont été effacés de notre Serveur en date du 29 septembre 2007 et recopiés sur votre clé USB avec laquelle vous gériez tous

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03653_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, Mme A, représentée par Me Gernez, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03656_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

A, représenté par Me Gernez, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03658_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

B, représenté par Me Gernez, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2004589_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B C, représenté par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours hiérarchique en date du 2 avril 2020 tendant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0307DEC000514921

Admin. suprême

7 mars 2024

7 mars 2024

  Patrick Figard («   le requérant   ») né en 1960 et résidant à Vanves, représenté par M e Gernez, avocat à Montrouge, a saisi la Cour le 18   janvier 2021 en vertu de l’article &#

Source officielle
CA

5ème Chambre

66fe356491b69e88a370fd43

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] - [Localité 4] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 775 618 622 Représentée par Me Virginie GERRIET

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000039258893

Admin. suprême

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Bogny-sur-Meuse, Bosseval, Bourg-Fidèle, Brognon, Charleville-Mézières, Le Charnois, Le Chatelet-sur-Sormonne, Chooz, Damouzy, Deville, Eteignières, Fépin, Fleigneux, Foisches, Francheval, Fromelennes, Fumay, Gernelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3cf01612d969defee9

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Plus grave encore, constatant que le carrousel n'était pas plein comme vous leur aviez demandé vous leur avez écrit votre exaspération en leur disant "Vous me saoulez", puis "gérez votre travail, c'est

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500193_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

juillet 2023 et qu'il est inscrit dans une formation de brevet de technicien supérieur (BTS) comptabilité et gestion depuis septembre 2023, avec un contrat d'apprentissage signé avec l'entreprise " Gérez

Source officielle