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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502486_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2026, la commune de Luxeuil-les-Bains, représentée par Me Gehin, prend acte du désistement de la SAS Justin TP. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef42b

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

A..., Genin et X..., de Me Choucroy, avocat de la SCI Les Terrasses de Robinson, de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat du Syndicat des copropriétaires des Terrasses de Robinson, de la SCP Rouvière,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205836_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Heintz, premier conseiller, - les observations de Me Gerin représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001648_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Une note en délibéré présentée par Me Lepage, pour les communes de Courcoué et de la Tour-Saint-Gelin a été enregistrée le 21 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50468

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : J 22-22.199 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Gerin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504271_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025 suivie de pièces complémentaires enregistrées les 19 août et 2 septembre 2025, les communes de Courcoué et de la Tour-Saint-Gelin

Source officielle
CC

civ3

60794bb99ba5988459c43bde

Cassation

31 janvier 1978

31 janvier 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 10 SEPTEMBRE 1973, GERIN A VENDU UN IMMEUBLE A DAME X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407404_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A B, représenté par Me Gérin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " ; 2

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475652.20240122

Admin. suprême

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Les communes de Corcoué et de La Tour Saint-Gelin ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:481535.20240122

Admin. suprême

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Les communes de Corcoué et de La Tour Saint-Gelin ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1907126_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 20 septembre 2019, 21 janvier et 14 mars 2022, l'association du Centre de loisirs d'Amnéville, représentée par Me Géhin

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400774_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2024 par laquelle la préfète

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300601_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme A B, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel la préfète des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500148_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme C A née B, représenté par Me Géhin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-7df36cd32a60e8607d38bb0c0c17f820abdea8a0

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-16f6a4269ca4c05584a86a74a3bab149f06c4892

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-a751b6973349a49dd1ef5be56745ba2ee65f7dfe

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-462d54ee8db11c9530ef249dd8d36bac74771880

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-69a673808018c83d92bc14399d0d283f166c5944

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-7c52a5f3fa6f0bafadde6b48bda47b3a06f5b603

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin

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SIREN 932647423Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

09/06/2026

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Dépôts des comptes

GEHIN

SIREN 439857574Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

29/05/2026

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Modifications diverses

GEHIN, Angélique, Renée

SIREN 952188266Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

26/05/2026

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Créations

GEHIN, Juliette

SIREN 918651142Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

11/05/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS GEHIN PAUL

SIREN 340771336Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

09/05/2026

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