statuant en matière de taxe, que, condamnée aux dépens dans un litige qui l'avait opposée au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., Mme X... a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Gaultier-Kistner

verser ces sommes, de rejeter les conclusions reconventionnelles présentées par la commune de Soissons et, à titre subsidiaire, de condamner la société Thiénot, Ballan, Zulaica architectes et la société Gantois

La Cour d'appel rejette la fin de non-recevoir tirée de la prescription, déclare recevable l'action du salarié, infirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes en déboutant le salarié de s

QUE L'ENTREE RESERVEE AUX OCCUPANTS ET CELLE DU GARAGE ET QU'ELLE SERAIT BORDEE, SUR TOUT LE SURPLUS DE SA LONGUEUR, PAR UN ESPACE VERT CLOTURE PAR UNE GRILLE SUR MURETTE ; QU'EN 1962, MACARY ET GAULTIER

paiements de ladite société SCIERIE NOEL Convoqué pour l'audience du 22 Avril 2026, il a comparu en Chambre du Conseil assisté par Maître DERU Avocat au barreau de RENNES ainsi que Monsieur DE CLERCQ Gautier

1er janvier 1988, après classement en catégorie II A, le propriétaire a délivré congé aux locataires et les a assignés pour faire déclarer ce congé valable ; qu'en cours de procédure les consorts Gautier

Lloyd), qui avait été chargée de l'acheminement de tondeuses à gazon de Kobé (Japon) jusqu'à Marne-la-Vallée, s'est substitué la société Mertz conteneurs (société Mertz) pour le parcours terminal en France

Gabati Z...

[Z] devant cette même juridiction d'une part pour ne pas avoir respecté l'obligation faite aux distributeurs de gazole sous condition d'emploi d'opérer la vérification physique du stock

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me Gautier

demande dirigée contre un arrêté en date du 5 septembre 1979 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé la fermeture, au plus tard le 31 décembre 1979, du bureau annexe sis à Saint-Gaultier

ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU 6 NOVEMBRE 1974 DU GARDE DES SCEAUX MINISTRE DE LA JUSTICE, EN TANT QUE LEDIT ARRETE L'AUTORISAIT A OUVRIR UN BUREAU ANNEXE A SAINT-GAULTIER

ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.

ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.

X aux autorités roumaines sur le fondement d'un mandat d'arrêt établi le 21 décembre 2000 par un jugement du tribunal de Galati aux fins d'exécution d'une peine d'emprisonnement de dix ans prononcée par

E..., domicilié [...], a formé le pourvoi n° R 18-10.919 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Galtier expertises

toque : C1887 - N° du dossier E000DVKZ Intimé : Monsieur [H] [M] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 74 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER

LOGIAL-COOP ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 73 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA