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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
6137212bcd580146773f191f
15 novembre 1989
15 novembre 1989
André Y... et de Mme André Y..., de Me Gauzès, avocat de la Mutuelle Générale Française Accidents, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur
Source officielleciv2
6137212dcd580146773f19d8
27 juin 1990
27 juin 1990
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Gauzès, avocat de Mmes Z... et Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372139cd580146773f2001
25 avril 1990
25 avril 1990
Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Gauzès, avocat des époux A..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat
Source officielleciv2
613720a9cd580146773ed226
18 novembre 1987
18 novembre 1987
avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société Entreprise Lamidey, de Me Gauzès
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd5b
13 avril 1988
13 avril 1988
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Gauzès, avocat de la société anonyme AL Mainguet, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen
Source officielleciv3
613721cecd580146773f78a3
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Beauvois, les observations de Me Gauzès, avocat de M.
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f7a09
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Lesec, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y... et de la SCP Delaporte et Briard
Source officiellesoc
613721b8cd580146773f685f
5 novembre 1992
5 novembre 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Gauzès, avocat de la société l'Opinion indépendante du Sud-Ouest, de Me Odent, avocat de Mme X..., les conclusions
Source officielleciv3
61372241cd580146773fb7d9
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Ricard, avocat de Mme Z..., de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat des
Source officiellesoc
613721accd580146773f5e76
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Gauzès, avocat de la société 2 AF, les conclusions de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
61372217cd580146773fa283
2 mars 1994
2 mars 1994
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de Mme Y..., les conclusions de
Source officielleciv3
6137221fcd580146773fa6cf
31 mai 1994
31 mai 1994
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat des consorts Y..., de la SCP Le Bret et
Source officielleciv3
613721d6cd580146773f7ed6
30 mars 1993
30 mars 1993
Géry, ès qualités, de la SCP Gauzès ethestin, avocat de la société Areusa, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613721d8cd580146773f8090
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721a6cd580146773f5a30
25 mai 1992
25 mai 1992
Monnet, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Le Cobra, de Me Ryziger, avocat
Source officielleciv2
613721aacd580146773f5d3a
18 mars 1992
18 mars 1992
X..., de Me Gauzès, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-175756
5 juillet 2017
5 juillet 2017
adoptée par le Comité de Ministres le 5 juillet 2017, lors de la 1291 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 5695/16 Momčilo GAVRIĆ 30/08/2016 57236/13 Gavro
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-234878
13 juin 2024
13 juin 2024
excessif continueront d'être examinées dans les affaires Harakchiev et Toloumov ; et que les questions en suspens concernant les soins de santé en prison continueront d'être examinées dans l'affaire Gavazov
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263b
8 juillet 2015
8 juillet 2015
née le 26 Février 1972 ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE :
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93199
20 avril 2016
20 avril 2016
APPELANTE : SCI FRANCE CORSE Représentée par son gérant en exercice demeurant audit siège en cette qualité San Gavino Di Figari 20114 FIGARI ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA de la SCP
Source officiellePage 12 sur 74