de 306 792,35 euros ; 1°) alors que la victime ne peut se voir allouer en réparation de son préjudice, une somme excédant le préjudice réellement subi ; que ne sont réparées au titre de la perte de gains

X... ne rapportait pas la preuve de son manque à gagner et que, sans la fourniture de son contrat, il était impossible d'évaluer son préjudice, n'a pas tiré les conséquences légales qui s'en évinçaient

du dommage, après la consolidation, elle se trouve dans l'impossibilité définitive d'exercer une quelconque activité professionnelle lui procurant des gains. 6.

[K] au titre de la perte de gains professionnels actuels et de la perte de gains professionnels futurs, afin de déterminer l'assiette du recours de l'AJE, aboutissant ainsi à priver l'AJE du remboursement

X..., qui était employé par la société GAN assurances depuis le 1er janvier 1984, en dernier lieu en qualité de chef de groupe, a été licencié en août 1999 ; Attendu que la société GAN assurances fait

a fait une offre pour le prix de 171 121 300 francs ; que le 30 août 1990, la société Semea XV a informé le Gan-Vie de ce qu'il était attributaire des droits à construire ; que le Gan-Vie ayant renoncé

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Macif, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Covea Risks, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Gan

du Code pénal, 203, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a condamné C... et D... solidairement avec d'autres à payer au Gan

sur le deuxième moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu qu'après avoir énoncé dans ses motifs que le jugement doit être confirmé s'agissant des pertes de gains

Mme [J] a sollicité reconventionnellement la condamnation de la SARL LA VOILE AUX VENTS à lui payer la somme de 542 321 euros à titre de dommages et intérêts en raison du manque à gagner résultant des

F... , contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2011 par la même cour d'appel (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gan outre-mer, 2°/ à la société Gan assurances, 3°/ à la

rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Artemide, société civile immobilière, dont le siège est [...], 2°/ à la société GAN

en exercice y domiciliés, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Groupe des Assurances Nationales (GAN

sorte qu'il n'a pas la faculté d'allouer au créancier une somme inférieure au montant du dommage qu'il a subi ; que le préjudice subi par le créancier est, en général, de la perte qu'il a faite et du gain

sorte qu'il n'a pas la faculté d'allouer au créancier une somme inférieure au montant du dommage qu'il a subi ; que le préjudice subi par le créancier est, en général, de la perte qu'il a faite et du gain

R... au titre de la perte de gains professionnels futurs s'analysait pour partie en une perte de chance, sans inviter au préalable les parties à présenter leurs observations sur ce moyen, la cour d'appel

Montaigne Diffusion fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de dommages et intérêts alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel indemnise la société Michel Swiss de tous ses manques à gagner

le salarié alors que la Convention collective des industries chimiques dispose explicitement que la base de calcul de l'indemnité de départ à la retraite est la rémunération totale mensuelle qui est gagnée