fait pas obstacle à l'utilisation d'un matériau dont l'aspect est identique au matériau d'origine ; -les dispositions de l'article A 11.2.4 de ce règlement interdisant les " couvertures en tôle galvanisée

dont le siège est [...], 4°/ la société Mursand, société en nom collectif, dont le siège est [...], 5°/ la société Aubevoye, société en nom collectif, dont le siège est [...], 6°/ la société Gallieni

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert de déterminer la cause des désordres affectant l'ensemble immobilier situé 1 avenue Michel Debré et 44 boulevard Gallieni

Real Galiana Act.

. ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Besançon, 27 septembre 1989), que la société à responsabilité limitée Galvanorex a conclu avec la société CLV-SOVAC (SOVAC) un contrat de location

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 avril 2019 et le 6 février 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Gallieni développement, représentée par Me Ponsart

POSTERIEUREMENT A LA RECEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX INTERVENUE LE 21 DECEMBRE 1964, DES FUITES PROVOQUEES PAR DES PHENOMENES DE CORROSION SONT APPARUES DANS LES CANALISATIONS REALISEES EN TUBES DE FER GALVANISE

un permis de construire, à l'installation, sur une surface dépassant 10 000 m2, des serres maraîchères composées de trente-huit travées préfabriquées, avec faîtes en profilés d'aluminium, chéneaux galvanisés

Or, ainsi que le font valoir les sociétés Demathieu Bard et Riess, les stipulations du marché ne prévoyaient pas la galvanisation de ces éléments.

Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2025, la SAS Clinique Gallieni a déclaré se désister purement et simplement de sa requête et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

(RÉUNION) Rep/assistant : Maître Aurore DOULOUMA de la SELARL DUGOUJON & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES SOCIETE DE TRAITEMENTS DE SURFACES DES METAUX Galvanisation

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 303 121 255, représentée par le Président du Conseil d’Administration en exercice domicilié ès qualité audit siège ---------- AVOCATS : Me Tania GALVANI

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 473 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE L'OPPOSITION FORMEE PAR LA SOCIETE ANONYME TRANSPORTS GALVAING CONTRE

535 23 U0003 du 20 février 2023 par lequel le maire de Reviers ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la SAS Totem France pour la pose d'un pylône tubulaire en acier galvanisé

jugement et qui correspondait à un précédent domicile antérieur au début de la procédure introduite en octobre 1997, et après une nouvelle notification par le greffe le 9 février 2000 au 23 boulevard Gallièni

ENTREPRISE HUGUET C/ S.D.C. 9/15 ROUTE DE LA REINE RUE GALLIENI A BOULOGNE BILLANCOURT, représenté par son syndic la société HABITAT CONTACT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue

B..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Les Quatre Colonnes-Galliéni, demeurant ... (1er), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice et de l’article R. 312-10-1 du code de justice administrative, la Société Clinique Gallieni