CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

826 résultats pour « Gaetjens Intimée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6822d5ad34ac1424454d0a62

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centrre de rétention de [Localité 1] ayant pour avocat Maître Gaëtan DREMIERE, avocat au barreau de Douai, avocat commis d'office INTIMÉ

Source officielle

Page 12 sur 42

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b86d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Clemenceau 66966 PERPIGNAN CEDEX 09 représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP CALAUDI- RAMAHANDRIARIVELO- BEAUREGARD, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb31129137c0079e83ea9f

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

En toute hypothèse, la version française du document de fixation des objectifs 2013 a bien été transmise à [K] [I], sur sa demande, le 8 août 2013 (pièce 8 de l'intimé).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe30eab39bd0380f4a21e

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe Z... de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : Patrick X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe312ab39bd0380f4a227

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe Z... de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : Ali X...

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cf847da6687f7c904cba5f

Appel

21 janvier 2023

21 janvier 2023

[F] [E] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

652f78cdb0532083189959ae

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[G] [I] né le 09 Novembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6288821bedb9a9057d0d287f

Appel

15 mai 2022

15 mai 2022

[G] interprète assermenté en langue pachtou, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Anissa CHERFI YONIS, avocate au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

66960d0c53a3547449c241a3

Appel

14 juillet 2024

14 juillet 2024

Septembre 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) De nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] Dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

67189493d8ceca1cd7019024

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Novembre 1994 à [Localité 3] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723e09db5bb5c624d2e9d

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

[G] [K] né le 26 Octobre 1995 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan DREMIERE

Source officielle
CA

ETRANGERS

65336afabb40ec8318f31cd2

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Janvier 1998 à [Localité 3] - EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

6549e2f5bc1a528318e0968e

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

né le 14 Septembre 1981 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

6549e2f5bc1a528318e09690

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Juillet 1999 à [Localité 3] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centrede rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

6549e2f5bc1a528318e09698

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Novembre 1990 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

6549e2f6bc1a528318e0969c

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

le 21 Mars 1993 à [Localité 4] - IRAK de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca8bd93d18277e00612c87

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

représenté par Me Ahmed SAAD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/007864 du 15/03/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034001c811d59b00f4adb40

Appel

17 février 2017

17 février 2017

: [T] [X] né le [Date naissance 1] 1959 à PORTUGAL [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Me Mélanie CHABANOL de la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae4f44cde4277d1bd529

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Me Abdelhakim DRINE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 69123/2/2019/22280 du 16/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉ

Source officielle
CA

Chambre 3-2

627df6f20d41e0057d43e137

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

LE BELVEDERE dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal es qualité audit siège Représentée par Me Gaëtan DI MARINO de l'ASSOCIATION DI MARINO GAETAN HELENE

Source officielle