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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00451

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la [...] , de la société [...] , de MM. N... et I...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00452

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la [...] , de la société [...] , de MM. A... et R...

Source officielle
CC

civ1

613721fdcd580146773f94d1

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Gilbert X..., demeurant à Gravelines (Nord), ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00694

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bélaval, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb73

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

et la société Cumont in solidum à verser aux ex-époux [E] et à Mme [G] une somme de 6 936,36 euros au titre du désordre n°4, - condamné in solidum Mma Iard, Mma Iard Assurances Mutuelles, la société

Source officielle
CC

civ1

60794cf99ba5988459c47b23

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

le capital social lui permettent de prétendre ; que, selon le cas, cette disproportion donne alors lieu à remboursement, ou à versement complémentaire ; Attendu que, pour dire nulle l'attribution à Mme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01518

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Guérin, Mme Vallansan, M. Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, conseillers, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, Barbot, Brahic-Lambrey, M. Blanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00445

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

, président, Mme Vaissette, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301219_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

décision tacite de refus d'abrogation de l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet de police a suspendu l'activité de diffusion de sons amplifiés de l'établissement Datsha sis 57 rue des Gravillliers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00726

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme B... , de Me C... , avocat de la société Medicom

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00628

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat des sociétés Autobuses Hermanos Arriaga, Sercolux, SECL et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00176

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00692

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Mouillard, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

comm

61372332cd58014677406ac2

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00649

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Mouillard, président, Mme Tréard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00953

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00409

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00453

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

Mouillard, président, Mme Schmidt, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00490

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

COUR DE CASSATION CM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 IRRECEVABILITÉ Mme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00549

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Source officielle

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