Ayant tous les deux pour avocat plaidant Me Pierre MARTIN de la SCP DENIZEAU-GABORIT-TAKHEDMIT, avocat au barreau de POITIERS, Me Johan HERVOIS, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEES : AGF-ALLIANZ-ATHENA

/01601 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MRJ N° de minute : [A] [F] c/ ABEILLE IARD & SANTE, CPAM DE LA VIENNE DEMANDEUR Monsieur [A] [F] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître François GABORIT

Tarbes du 16 Septembre 2021) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoit GABORIT

défaillante Monsieur [C] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) et par Maître François GABORIT

DBVH-V-B7H-I4VB AG TJ D'[Localité 9] 04 juillet 2023 RG:23/00144 [B] [P] C/ [O] [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à : - Me Karline Gaborit

] 1979 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par Me François MUSEREAU, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Edith GABORIT

GABORIT Me A.

Française [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/000105 du 29/01/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représenté par Me GABORIT

GREFFIER : Edith GABORIT Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 03 Juin 2025.

GREFFIER : Edith GABORIT Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 01 Juillet 2025. EXPOSE DU LITIGE Vu les assignations du 16 janvier 2024 par Mme [L] [K] contre M.

barreau de POITIERS, avocats postulant, et Me Thomas LECHLER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Edith GABORIT

GREFFIER : Damien LEYMONS, lors des débats Edith GABORIT, lors de la mise à disposition Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 04 Novembre 2025.

02/2024 APPELANT : Monsieur [E] [P] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 8] (ARABIE SAOUDITE) [Adresse 4] [Localité 7] ayant pour avocat Me Florence DENIZEAU de la SCP SCP DENIZEAU GABORIT

N° RG 23/10385 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SVW N° MINUTE : 2 Assignation du : 02 Août 2023 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [Y] [E][2] [2] CABINET MAIGNE-GABORIT

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Gaborit, substituant Me Berger, représentant

E G, représentés A Me Gaborit, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer

représentés par la SCP BOMMART MINAULT, avoués -No du dossier 00032237 assistés de Maître GABORIT, avocat au barreau de Paris INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été

BATINAT prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 553 916 078 ayant son siège au 131 avenue du Centenaire - 94210 VARENNE ST HILAIRE Représentée par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT