René A, de l'association de défense Beaugrenelle et du Front de Seine et de l'association syndicale du Front de Seine, la délibération du 27 septembre 2004 du conseil de Paris approuvant la modification

Marc Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société du Front de mer, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires résidence La Roseraie, dont le siège est [...]

A...et du Front des patriotes républicains est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

 ; Condamner la SCI Front de Mer à payer la somme de 1.393,41 euros au titre des travaux de débouchage des canalisations et diagnostic ; Condamner la SCI Front de Mer à payer la somme de 1.773,60 euros

Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, section 1), au profit de la SCI Levallois-Perret Front

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat du Front National, - les conclusions de M.

CALEDONIEN ne peut, dès lors, qu'être rejetée ; Article 1er : La requête du FRONT CALEDONIEN est rejetée.

Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, l'association Carrières et Fronts Rocheux (CFR) de Conflans-Sainte-Honorine déclare se désister de la présente requête.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre et 29 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale du front de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 septembre 1991 et 21 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "FRONT NATIONAL POUR

étaient les suivants " moi, je ne vote ni pour un stalinien ni pour un nazi " et s'inscrivaient dans l'éventuel " duel " opposant Patrick A..., député communiste sortant, à Pierre Z..., candidat du Front

en direct, lors d'une émission de radio entre les deux tours des élections législatives de 2012, dans un contexte d'alliance électorale, visant des prises de position discutables du chef de file du Front

l'appareil de la mise en mouvement de cette tête de havage sur le bruit causé par la pompe hydraulique commandant cette mise en mouvement, et pour signaler à l'opérateur la présence d'un ouvrier à l'avant du front

pénale ; " alors, d'une part, que la cour d'appel relève expressément que Halim X... était animé d'intentions belliqueuses, qu'il était muni d'un coutelas et que Patrick Y... avait été frappé au front

d'extradition, soit ceux du 26 mars 1982 étaient définitivement prescrits, la chambre de l'instruction ne pouvait déclarer recevable une nouvelle demande d'extradition pour les mêmes faits heurtant de front

A...et le Front des patriotes républicains demandent l'annulation des rejets de leurs demandes tendant à ce que la nuance " divers droite " soit attribuée aux candidats du Front des patriotes républicains

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 La société SCI du Front

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par l'Association Front