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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137226fcd580146773fcf70
13 avril 1995
13 avril 1995
Claude X..., 2 / Mme Camille X..., demeurant ensemble Pont Astier à Lezoux Orleat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500324_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
tribunal le dégrèvement des cotisations de taxe d'habitation sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2024 d'un montant de 1 094 euros, à raison d'un bien sis 12, rue Ledru
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc639dcdc6046d47e88328
29 avril 2026
29 avril 2026
[B] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Franck
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc63f7cdc6046d47e88a9d
29 avril 2026
29 avril 2026
représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Franck
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc6447cdc6046d47e890f8
29 avril 2026
29 avril 2026
[H] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Franck
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc6454cdc6046d47e891e5
29 avril 2026
29 avril 2026
[U] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Franck
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
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29 avril 2026
29 avril 2026
représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Franck
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201366_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par ailleurs, la société SMABTP demande la mise en cause de la société SA Axa France Iard au motif qu'elle est l'assureur de la société INTECH depuis le 1er janvier 2019. 11.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2217259_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B soutient que France Travail n'a pas effectué les démarches nécessaires afin qu'il puisse percevoir la rémunération à laquelle il aurait pu prétendre de la part de la région Île-de-France au titre de
Source officielle4ème A chambre sociale
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13 février 2019
13 février 2019
Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Martine DARIES, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT
Source officielleAFFAIRES COURANTES
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13 octobre 2025
13 octobre 2025
SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 13/10/2025 Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] : Maître [S] Avocate membre de la SCP [S] -REPRESENTANT (S) LEROUX
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01991_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
immobilier comprenant 59 logements collectifs et un commerce pour une surface de plancher totale de 3 939,70 m2, et sur la démolition de bâtiments existants sur un terrain situé 51 rue Barbès - 39 rue Lebour
Source officiellecomm
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28 juin 1977
28 juin 1977
A VENDU A IMHOF UN IMMEUBLE D'HABITATION POUR LE PRIX PAYE COMPTANT DE 164.000 FRANCS, AUGMENTE D'UNE RENTE ANNUELLE VIAGERE DE 3.600 FRANCS ; QUE, SUIVANT ACTE DU 4 JUIN 1970, CET IMMEUBLE A ETE RETROCEDE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100011_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A B, représenté par Me Franck Ledoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 2 juin 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c05
10 octobre 2007
10 octobre 2007
dont le siège est Borgata cima no 3 - 32047 SAPPADA - ITALIE INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Alexis MOURRE pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178996
10 novembre 2004
10 novembre 2004
. ; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 juin 2003, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a384
24 mai 2007
24 mai 2007
des débats et du délibéré, Président : monsieur BOUGON, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU-DUPUY, * lors des débats, Ministère public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame LEROUX
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404799_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il a également reçu la brochure intitulée " Les empreintes digitales et Eurodac " ainsi que le " Guide du demandeur d'asile en France ".
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300855_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
; Elle soutient que l'Apave Infrastructures et Constructions France vient au droit de l'Apave SudEurope qui a réalisé le contrôle, et non la SA Apave.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e5
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Georges LEROUX, Président de chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller M.
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