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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2308451_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2503621_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Lenoir a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2423985_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant bulgare né le 12 novembre 1970 à Sofia, est entré en France au mois de mai 2004, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2433110_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2429858_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

D, ressortissant algérien, né le 18 mai 1993, est entré en France en avril 2021 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2212489_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2425050_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2415068_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Lenoir a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2206356_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68e74181ac880aa7ee21f212

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

- Condamner la SELAS [H] Lezier, [F], Metaireau venant aux droits de la SELAS [N] [H] Lezier et associés notaires à rembourser à Mme [S] une indemnité correspondante à 5 jours de RTT, soit la somme

Source officielle
TCOM

.

69c911f1cdc6046d47645fec

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2329698_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Lenoir a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007692240

Admin. suprême

26 février 1986

26 février 1986

retraite annexé à la loi du 26 décembre 1964 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la déclaration gouvernementale du 19 mars 1962 relative à la coopération économique et financière entre la France

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2311104_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2301579_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2224284_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2104708_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2325403_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2503617_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C à quitter le territoire français sans délai, fixe le pays à destination duquel il pourrait être éloigné et prononce à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007718309

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

Conseil d'Etat : 1° annule la décision, en date du 9 juillet 1984, par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'office français

Source officielle

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