, était de 20 % du montant du sinistre avec un minimum de 4.390 € et un maximum de 23.800 € ; qu'il devait être rappelé que la franchise et les plafonds étaient inopposables au maître d'ouvrage dans la

X...) n'était pas en droit d'opposer au maître de l'ouvrage (la SCI du Vautrait), au titre du préjudice matériel résultant des désordres subis par l'immeuble d'origine, la franchise contractuelle afférente

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Mikit", sans rechercher si elle avait bénéficié en 1991 d'un apport partiel d'actif de la marque "Maisons Mikit", régulièrement publié, et avait pu ainsi valablement la mettre à disposition de son franchisé

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L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à l'assurée la somme de 266 836 euros, sous déduction de la franchise contractuelle, et de dire que les intérêts au taux légal sur cette somme couraient

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