Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, la commune de Corbara, représentée par Me Franceschini, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros soit

Constitution, notamment son Préambule ; - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

B..., représenté par Me Sehili- Franceschini, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la maire de Paris a retiré le permis de construire

l'habitation ; - le décret n° 2017-461 du 28 mars 2017 ; - l'arrêté du 20 avril 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

/03/1956 Sapri (Sa) Antonio STOPPANI   63346/12 06/09/2012 Adriana CRIVARO 09/04/1948 Paola (Cs)   Anna CRIVARO 02/02/1944 Paola (Cs)   Emilia CRIVARO 17/08/1940 Paola (Cs)   Franceschina

Luciana CLEMENTI 1956 Cordemons Italian Marco CODEGLIA 1962 Aviano Italian Carla DAMO 1943 Maniago Italian Attilio DA PIEVE 1954 Porcia Italian Learco DRIGO 1952 San Vito al Tagliamento Italian Edda FRANCESCHINA

loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph-paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Alain FRANCESCHINI

MASSÉ, greffière, dans l'affaire ENTRE : Madame [M] [B] née le 13 Décembre 1948 à LIBOURNE (33500), demeurant 14 rue Blanchard - 33110 LE BOUSCAT Absente, représentée par Me Fabien FRANCESCHINI

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin 2023 et 15 octobre2024, la commune de Creil, représentée par Me Sehili-Franceschini, demande à la cour

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Ruffié, représentant la commune de Libourne, de Me Franceschini, représentant M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 avril 2021, le 9 juin 2022 et le 7 juillet 2022, C de l'agglomération lilloise, représenté par Me Franceschini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, la SCI du 145 av Charles de Gaulle, représentée par Me Franceschini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 ; - le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 25 février 2022 et 2 décembre 2022, sous le n° 2203062, la SAS Le Panier de Notre-Dame, représentée par Me Sehili-Franceschini, demande au

A B, représenté par Me Franceschini succédant à Me Maginot, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2018 de la ministre