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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722eecd5801467740360a
26 novembre 1997
26 novembre 1997
Honorat, 24°/ de Mme Françoise R..., 25°/ de M. Hervé S..., 26°/ de Mme Françoise T..., 27°/ de M. Claude U..., 28°/ de M. Bruno V..., 29°/ de M. François XW..., 30°/ de M. Michel XX..., 31°/ de M.
Source officielleChambre 05
69f19047cdc6046d47ec8fec
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 22 janvier 2026 N° de RG : 2023F00264 N° MINUTE : 2026F00453 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Lionel Xc/LA S
6253c9a8bd3db21cbdd88f16
14 mars 2007
14 mars 2007
Le : 14 MARS 2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/05321 Monsieur Lionel X... c/ LA S.A.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88606
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[L] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 768/24 Ordonnance n° : 88606 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88609
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[T] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 775/24 Ordonnance n° : 88609 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90029
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[W] [N], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90025
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[B] [I], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:504539.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c4343d
6 novembre 1985
6 novembre 1985
ET MME LIONEL X... SE SONT PORTES, A CONCURRENCE DE 100.000 FRANCS EN PRINCIPAL, CAUTIONS SOLIDAIRES ENTRE EUX ET AVEC M.
Source officielleRéférés
6866ef8ed33109fd079b7334
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00091 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVFF MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90128
13 février 2025
13 février 2025
[S] [H], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b4
20 décembre 2012
20 décembre 2012
BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2012 (Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président) No de rôle : 12/ 06236 Monsieur Lionel
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449408.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 février 2022. Le président: Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur Signé : M.
Source officielle1ère Chambre
62c91ab7f3eafe9fcf075f86
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [V] [T] né le 7 octobre 1952 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Madame [B] [X] épouse [T] née le 02 mars 1955 à [Localité
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23d4ecdc6046d47bde146
15 juillet 2025
15 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163777
8 décembre 2004
8 décembre 2004
Lionel A... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90041
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Jyl, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Lionel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90053
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [S] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Lionel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10798
6 juin 2018
6 juin 2018
de gestion de l'entreprise, sans aval de Monsieur Jean-François A... et qu'il disposait d'une totale autonomie.
Source officielleCour d'Appel
Février 2015 Madame Annie X... Monsieur Jérome Yc/SCI PASTEUR
6253cd02bd3db21cbdd92000
11 février 2015
11 février 2015
c/ SCI PASTEUR LIMOGES, le 11 Février 2015, Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première
Source officiellePage 12 sur 195