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14 058 résultats pour « Françoise COTTA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

603754ad057e80328b527cee

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRCOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, Société Coopérative à capital et personnel variables,

Source officielle

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CC

cr

613725ddcd580146774211ab

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008042497

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

doit être rédigé en langue française et que si ce document peut être accompagné d'une version traduite dans une langue étrangère, la version en langue française ne saurait être moins complète ; Considérant

Source officielle
CC

cr

é plainte avec constitution de partie civile pour escroqueriec/Pascal X

613726a2cd5801467742737d

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC006015109

Admin. suprême

25 mai 2010

25 mai 2010

en bourse sur les marchés suisse ou français.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b44

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03332

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742761b

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100420

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 420 F-D Pourvoi n° G 22-21.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fce3ea43407b9104abc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD, assurance dommages ouvrage police n°5794149604 dite « cottages », police n°5794210604 dite « équipement », police dommages n°6653593704 dite « MDLA » représentée par Maître

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CC

cr

6137262fcd580146774239cb

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

par les autorités espagnoles et la décision de la juridiction espagnole rejetant la mesure conservatoire de suspension de la remise aux autorités françaises figure en cote détention et aux cotes 2938

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00918

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

60350a719a7ba9373cc04e64

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2016 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00834

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Colas que sur le pourvoi provoqué relevé par la société les Mutuelles

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CC

cr

613725b6cd5801467741ffb0

Cassation

24 septembre 1996

24 septembre 1996

Massé, Pinsseau, Pibouleau, Mmes Françoise Simon, Chanet, M. Blondet conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M.

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CC

soc

6137242bcd580146774132b9

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2002), M. X...

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

65aa2a42a34ad10008581bea

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201105

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

obligatoires et elle ne verse donc pas de cotisations sociales au régime général de la sécurité sociale français ; QU'elle ne peut donc prétendre à des prestations sociales du régime général ; QU'aucun

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CC

civ2

6137250ccd5801467741a8a9

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 2005), qu'à la suite

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CC

soc

613723cbcd5801467740e3f8

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Gerland routes, dont le siège est ..., 2 / la société Gerland

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