suite de l'erreur affectant la convention de réduction collective du temps de travail conclue entre l'Etat et la société, qui avait conduit le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation

E... pour se faire remettre diverses prestations relatives aux emplois aidés et à la formation professionnelle, le produit de ces délits étant transféré aux sociétés AH Consulting, Paca Events et AB Conseil

un accord d'entreprise portant sur l'aménagement et la réduction de la durée du travail ; qu'elle a ensuite conclu le 30 avril 1998 avec le directeur départemental du travail de l'emploi et de la formation

2012 portant sur la période du 1er janvier 2007 au 30 septembre 2009, visant la communication du procès-verbal établi le 19 août 2009 par la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation

elle faisait l'objet ; que le ministère public a rappelé non sans pertinence que l'attention des services de tutelle avait été attirée sur l'existence de fraudes conséquentes dans le secteur de la formation

desdites pièces que celles-ci concernent des réquisitions adressées par un gendarme officier de police judiciaire à un responsable du service CES-CEC de la direction du travail, de l'emploi et de la formation

[Y] [V], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la caisse de mutualité sociale agricole de Saône-et-Loire, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au Centre de formation professionnelle et de promotion agricole

régime transitoire, a confirmé la décision du conseil de l'Ordre rejetant cette demande ; qu'après avoir participé pendant 200 heures, de février à mai 1996, à des sessions organisées par l'Ecole de formation

moyen : Vu l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; Attendu que, sauf accord des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force

alimentaire, et dans le domaine de la restauration.La formation professionnelle continue pour adulte dans tous les domaines de la gestion commerciale linguistique, digital et de l'informatique..

requête tendant à l'annulation du jugement du 11 mai 1995 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande en décharge du complément de participation des employeurs au développement de la formation

X..., recruté en mai 1983 en qualité de vacataire par l'Association alésienne pour la formation des apprentis gestionnnaire d'un centre de formation des apprentis, a, par la suite, et pour une durée déterminée

par les organismes collecteurs paritaires mentionnés au deuxième alinéa de l'articleL. 961-12 et relevant du champ d'application d'accords relatifs à la formation professionnelle continue conclus au niveau

procureur de la République, une enquête préliminaire a été diligentée conjointement par les services de gendarmerie et par des agents de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

PROFESSIONNELLE - STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

du secteur de la formation professionnelle, sur le positionnement des sociétés du groupe et de ses concurrents sur ce marché et sur leurs difficultés à résister à cette concurrence, la cour d'appel a

POUR L'APPLICATION DE CES DISPOSITIONS, LES COMITES DEPARTEMENTAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI, INSTITUES PAR L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 16 JUILLET 1971 PORTANT