mesure d'instruction ; qu'en se bornant, pour écarter ces motifs, à invoquer la trop courte durée de la période sur laquelle portait la comparaison proposée, sans rechercher s'il lui était possible de forger

lesquelles il avait donné son avis au tribunal, mais également les conditions dans lesquelles il avait mené les opérations d'expertise, notamment sans convoquer les parties, qui l'avaient conduit à se forger

X... de sa demande de dommages-intérêts, qu'il ne rapportait pas la preuve de ce que l'agent local PFA Vie l'avait mal renseigné sur les caractéristiques du contrat ou qu'il aurait contribué à forger ses

exécution, constitue une garantie à première demande ; que l'acte litigieux stipulait une "garantie bancaire irrévocable" couvrant l'expédition de neuf cuves précisément identifiées selon facture pro forma

cette exigence d'impartialité, ne peuvent participer à la juridiction de jugement les magistrats qui ont connu de l'affaire à un stade antérieur et dont on peut penser qu'à cette occasion ils se sont forgés

son nom qu'au nom des actionnaires de la Société industrielle hôtelière Languedoc-Pyrénées (la SIHLP), ainsi que des porteurs de parts de la société à responsabilité limitée Entreprise générale forage

conservation du bien ; qu'il détaillait, en produisant les factures, la nature et coût des travaux de réparation des infiltrations, d'installation d'un nouveau système électrique, de mise en place d'un forage

aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics, d'une part, en ce qui concernait l'opération du forage

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 février2002), que des moteurs de missiles vendus par la société de droit belge Forges

déterminant comme elle l'a fait à la faveur d'un motif inopérant, la cour a violé le texte susvisé ; "2°) alors que l'escroquerie au jugement n'exige pas pour être constituée la production de documents forgés

foi du prévenu en relevant que, au moment de sa plainte, celui-ci n'alléguait aucune charge sérieuse de nature à justifier une accusation grave de corruption, qu'il n'avait déposé plainte que pour se forger

été interrogés par la gendarmerie, Corinne X. les accusant alors d'avoir menti aux gendarmes et les menaçant de ce fait, éléments qui démontraient le caractère imaginaire et fantaisiste des propos forgés

par le préfet des Côtes-d'Armor à sa demande de communication des documents suivants : 1) les éléments descriptifs fournis à la préfecture par la société VARISCAN MINES pour prévenir des prochains forages

Alain Y..., des prêts "Forma" souscrits en réalité par M.

[X], les cent quatre-vingt-quatorze actions qu'il détenait sur les deux cents formant le capital social de la société [U] Forage Horizontal, payable à hauteur de 300 000 euros dans les trois jours ouvrés

barreau de PARIS, toque : K0112 INTIMEES SAS TECHNOSOL N° SIRET :972 200 661 00015 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Antoine GERMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1506 SAS FORAX

France (Casinos France Union Develop Activ Loisi), dont le siège est [...], Ordre professionnel, 3°/ à l'Association des casinos indépendants français (ACIF), dont le siège est [...], 4°/ à la société Forges

selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1998, n° 558) que la société d'Habitations à loyer modéré coopération et famille (la société d'HLM) propriétaire d'un logement donné à bail à M. et Mme X... de Forge