JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00985 SARL INSTINCT IRISE N° RG: 2025P01060 DEBITEUR SARL INSTINCT IRISE [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 441 309 333 - 2002 B 749 Enseigne : « Folie

comme telle, d'avertir l'intéressé qu'il lui est possible de s'y opposer, son refus impliquant le recours à un officier de police judiciaire ; qu'en l'espèce, il était constant que l'ouvrage intitulé « Folies

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, la société d'exploitation des Folies Bergères représentée par le cabinet Attique avocats demande au tribunal sur le fondement

du Lac" aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Base de loisirs du Lac d'Aiguille "Les Folies du Lac" à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait

#Proceedings brought by Gert Folk.#Request for a preliminary ruling from the Verwaltungsgerichtshof.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux conseils pour la société Base de loisirs du Lac d'Aiguille " Les Folies du Lac ".

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 20 juin 2023, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de la société d'exploitation des Folies Bergères et l'a confiée à M.

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Ligue de l'enseignement - Fol

C, de nationalité afghane, a été admis le 13 mars 2020 dans un hébergement pour demandeurs d'asile situé à Annecy et géré par l'association FOL 74.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 octobre 2009), que la commune de... a attribué à l'association la Ligue de l'enseignement Fédération des oeuvres laïques du Var (FOL

Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, assistée de Lucie NICLOT, greffier, a rendu la décision suivante ; Attendu qu'il a été enrôlé sous le numéro N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO2Z

HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDERESSE Madame [X] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par CABINET ESTEBAN (mandataire) COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

Toque A528 DÉFENDEURS Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté Madame [E] [S] [V], demeurant [Adresse 2], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

[V] [B] muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [I] [R], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection

Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, 4 Rue de la Coutellerie 75004 Paris, Toque E1971 DÉFENDEUR Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 3], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

de PARIS, 41 Avenue de Villiers 75017 Paris, Toque P0483 DÉFENDEUR Monsieur [T] [N], demeurant [Adresse 3] et désormais [Adresse 2], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

Daniel Y..., mandataire liquidateur de la SARL "Folies Efficaces", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Grenoble, (section industrie), au

B A de quitter sans délai le lieu d'hébergement qu'il occupe 452 avenue des Colombières BP 28 à Saintt Jeoire en Faucigny (74490) et d'en remettre les clefs au gestionnaire FOL 74 sans délai ; 2°) à