ANGER, greffier, avons entendu: LA PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE non représentée à l'audience [G] [B], non comparant représenté par Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE qui a

dossier 250092 et par Me André SLATKIN de la SAS SLATKIN BLANC AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [L] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Florence

04 Novembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Décembre 2025 Date de mise à disposition : 29 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Florence

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

Il ajoute que l’évaluation des préjudices est très contestable et ne permet pas d’apprécier les séquelles strictement imputables aux complications présentées en lien avec les événements successifs qui

liquidatrice de la liquidation judiciaire de la SARL PHOENIX ACCESS, représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, représentée par Me Florence

DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant [Adresse 8] Défaillante *-*-*-*-* Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence

CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence

élisant domicile au cabinet de Maître Frédéric BIBAL (ARPEJ') ... 75011 PARIS représentés par Maître Florence BOYER, avocat au barreau de Paris (J 103) plaidant pour l'Association ARPEJ', avocats

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

né le 01 Juillet 1985 à RILLIEUX-LA-PAPE (69140) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Florence VINCENT, avocat au barreau de LYON *

Stael Von Hostein, demeurant ..., 2°/ de Mme Germaine Y..., veuve Ratel, demeurant ..., 3°/ de Mme Andrée Y..., épouse B..., demeurant Le Tivoli, route de Dauphin, 04100 Manosque, 4°/ de Mlle Florence

05932 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOP2 Du 04 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Florence

26 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01823 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5U (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 25 juillet 2024 à 16h57 Nous, Florence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO Florence

Greffier lors des débats : Florence Chanvrit adjoint administratif principal faisant fonction de greffier ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Hardouin représentant le