Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2023, la commune de Sotteville-lès-Rouen, représentée par Me Florence Malbesin, demande à la cour : - de rejeter la requête ; - à titre subsidiaire

C, de nationalité indéterminée, nés respectivement le 5 novembre 1991 à Florence (Italie) et le 28 juin 1987 à Rome (Italie) et déclarant être entrés en France le 27 novembre 2009, ont sollicité leur admission

Après vingt jours, elle avait été conduite à Florence   ; là, elle avait été laissée à la station ferroviaire, où elle avait été violée par des hommes ivres.

    Le requérant est représenté par M es   Stefano Grassi et Federico Sorrentino, avocats respectivement à Florence et à Rome.

1949 à [Localité 10] ([Localité 10]), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Dominique ROMEO

née le 26 Octobre 1971 à KIEV (UKRAINE) Domiciliée chez Me RINCOURT 159 rue de Rome 75017 PARIS représentée par Me Emilie PLANCHE de l'AARPI PLANCHE MAMOUDY RAMALHO, avocat postulant-barreau de

Adresse 4] [Localité 4] ESPAGNE MAPFRE ESPANA, soc. de droit espagnol Poprácontant/c) : [Adresse 5] [Localité 5] ESPAGNE AXA SEGUROS GENERALES, soc. de droit espagnol [Adresse 6] [Adresse 7] ESPAGNE Me Florence

Le requérant recourut alors au tribunal d'application des peines de Florence.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée

  Pettini, avocat à Florence. A.     Les circonstances de l’espèce 2.

et du délibéré : PRESIDENT : Mme Virginie LACOINTA, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Mme Annie DECAMP, Adjointe administrative faisant fonction de greffier, ayant assistée aux débats Mme Florence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller

    In 1996 Mr Giartosio purchased a house in Rome, Italy and in spring   1998 the two applicants started to cohabit there. There they established their common residence. 35.

Italie (n o 69308/01)   Les requérants sont   : Roberto et Paolo Brocco, deux ressortissants italiens nés respectivement en 1963 et 1959 et résidant à Rome   ; Giovanni Del Duce, ressortissant

/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [F] [U] intimé et intimé sur appel provoqué né le 29 Juillet 1955 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Florence

Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence

SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT EN BIOMASSE ENERGIE DU DOUBS, sise [Adresse 3] représentée par Me Florence ROBERT, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, présente et par Me Sylvain LETEMPLIER, Plaidant

The applicant later got in touch with the Indian Embassy in Rome which explained that they would have been able to release such document only after the couple got married at the Embassy.