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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Taxes et dépens

69e1d168cdc6046d4789bcc7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

du prononcé de la décision, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant Représenté par Me Périne FLOUTIER

Source officielle

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CA

2ème chambre section B

69735d7acdc6046d4769257c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Monsieur [C] [F] né le 27 Décembre 1970 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Luc Etienne GOUSSEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LOZERE substitué par Me Périne FLOUTIER

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677da4f9b032d83cfd3ed548

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53125

Admin. suprême

19 février 1999

19 février 1999

Flavio Del Mistro, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 3 août 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe  

Source officielle
CA

2ème chambre section C

65aa292da34ad10008581b78

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LES JARDINS DES HESPERIDES Grosse délivrée le à Me Adjedj Me Floutier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 18

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65b3660a1d7564000872e093

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DUVERGER FILS Grosse délivrée le à Me Jonquet SCP Fontaine Floutier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 JANVIER

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c658cdc6046d479dcfb7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELAS FIDAL la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64437d4f823e6dd0f8bf81b9

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

CLÔTURE : 8 décembre 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Février 2023 devant Madame FLAUSS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004727616

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Lecce 10/02/2021 200 30     47277/16 05/08/2016 Flavio PRIMICERI 1965 Vincenzo PARATO 1966 Primiceri Flavio Lecce 10/02/2021 200 30     65847/16 11/11/2016 Ernesto CUSMA’ PICCIONE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9223b

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

née le 03 Octobre 1943 à MONTIGNE-LES-RAIRIES (49430) ... 75017 PARIS Représentée par Me Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821c8cdc6046d47b23990

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Copie délivrée à la SCP BAGLIO-ROIG la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 09 Avril 2026 1ère Chambre Civile -------------

Source officielle
CA

Référés du PP

680c68b3230da8dfaf90c0ca

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

barreau d'ALES, substituée par Me Emma RUIZ, avocat au barreau de NIMES DEMANDEUR Monsieur [P] [V] né le 12 Octobre 1950 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Romain FLOUTIER

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

679bf8fb43b3d977d8cd2b27

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EVER’IN Exp : la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP TOURNIER & ASSOCIES DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6364bbe3e405357f749eabbb

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[Y] [V] de face, le visage n'étant pas flouté. Exposant qu'il avait été porté atteinte à son droit à la vie privée et à son droit à l'image dans cet article, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

679089a2a212a19f662df6b6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et Mme [F] [H] [X] un décompte des sommes que ces derniers restent éventuellement à devoir après imputation des remboursement perçus du Gaec de [Localité 8], par l'Earl de [Localité 8], ou la Selarl Flatrès

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ef70cdc6046d47da8dac

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853338

Admin. suprême

8 avril 2011

8 avril 2011

dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b561f76c5d9057df802a1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par Jugement du 23 novembre 2020, le Tribunal de Commerce de LORIENT a : - constaté l'intervention volontaire de la SELARL ERWAN FLATRES, ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL OUEST ETA, -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504509_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B... épouse A..., représentée par Me Floutier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2025 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes l’

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201b6

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

inexactitudes affectant le bilan arrêté au 31 mars 1989 concernent plusieurs postes d'actif et de passif, portent sur des montants significatifs et ont toutes eu pour effet de donner une apparence flatteuse

Source officielle