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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722d7cd580146774022b7

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

, ne privilégiant qu'à titre d'hypothèse le décès de la femme et reconnaissant que le décès de la fille était un élément d'une "constellation complexe"; qu'ainsi en se bornant à indiquer qu'en l'état de

Source officielle

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CC

cr

61372574cd5801467741ddc1

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

de billetterie dans un établissement de spectacles ; "aux motifs que les agents des impôts ont constaté qu'il n'avait pas été délivré de billets aux spectateurs qui assistaient aux projections de films

Source officielle
CC

soc

6137208acd580146773eb639

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Comment a-t-il osé manquer de respect à notre fille ? alors que notre fille est une jeune fille correcte et qui sait se faire respecter...

Source officielle
CC

comm

6137209ecd580146773ec7c0

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

et de la série leurs garanties, l'investisseur a décidé de maintenir et d'augmenter dans les termes des présentes le montant de son investissement dans le film et la série et de renoncer aux avantages

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

rendue dans la salle de bain où il avait voulu de nouveau la pénétrer, mais elle s'était positionnée de telle sorte qu'il n'avait pas réussi ; qu'elle voulait rentrer chez elle, mais il avait mis un film

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100429

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 février 2023), [P] [Z] veuve [M] est décédée le 22 septembre 2010, en laissant pour lui succéder sa fille, [A] [M] épouse [L], sa belle-fille, et son fils, [F] [M], lui-même

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9477cee6c592ee39f32c1

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

[O] [S] [D], veuf en unique noce de Mme [K] [M], est décédé à [Adresse 14] le [Date décès 5] 1993 laissant pour lui succéder ses deux filles, [W] [D] et [X] [D] épouse [U] et, par représentation de sa

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04781

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Stéphanie, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Léa Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02592

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Daniel B... père de l'autre ; que le contentieux trouve son origine dans la relation qu'entretenaient le fils de M. Daniel B... et la fille de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100568

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[L] [Z] a introduit une action déclaratoire de nationalité soutenant être français par filiation maternelle pour être né le 25 juin 1979 à [Localité 6] (Algérie) d'une mère française, Mme [J] [M], née

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100574

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[Z] [S] a introduit une action déclaratoire de nationalité soutenant être français par filiation maternelle pour être né le 26 septembre 1991 à [Localité 4] (Algérie) d'une mère française, Mme [H] [E],

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100764

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

W..., elle a engagé son action pour voir dire et juger que son acte de naissance mentionnera son lien de filiation avec Y... D....

Source officielle
CC

civ1

60794d4f9ba5988459c4873a

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

termes de l'article 26 de la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la reconnaissance de l'adoption, ce n'est que lorsque l'adoption a pour effet de rompre définitivement le lien préexistant de filiation

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CC

soc

613722bccd58014677400cbb

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Victoria films productions, société anonyme, dont le siège est ...,

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100864

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[I], le lien de filiation de l'enfant avec M.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b17

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

s'était confiée également ; elle déclarait ainsi par écrit que son beau-père lui avait fait "des choses inimaginables", se présentant pour cette raison, comme "plus mûre que la plupart des filles de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100229

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

rendu le 20 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme [U] [R], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son fils

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CC

cr

613725c3cd5801467742057a

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

et de famille pendant 3 ans en ce qui concerne le droit d'exercer une fonction juridictionnelle et celui d'être tuteur ou curateur, a prononcé la déchéance de l'autorité parentale sur trois de ses filles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100673

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

principe en déterminant par tous les moyens de preuve la filiation la plus vraisemblable ; qu'en se fondant, pour débouter les consorts [X] de leurs demandes aux fins d'établissement de leur filiation

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa231

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

X... et de la société Les Films de la Reine blanche, les conclusions de M.

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