X..., en marge de l'emprisonnement assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve, à trois mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que la gravité des faits, qui ont entraîné une incapacité totale de travail

pris de la violation des articles 132-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à confusion entre la peine de six ans d'emprisonnement ferme

code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris sur la culpabilité et sur la peine de dix-huit mois d'emprisonnement ferme

Z... fondée sur la concurrence déloyale alors, selon le pourvoi, que l'arrêt a présumé que les ressemblances respectives entre les dessins de Ishwar 2016, 2095 et 2048 et les dessins Fortunata, Nora et

hiérarchique dans la fiche de poste qui lui a été communiquée ; que, dans ses conclusions d'appel, Mme R... soutenait qu'elle ne pouvait procéder à de nouvelles tâches autres que celles clairement définies

P..., épouse O..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Devilliers, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Devillers a formé, par un

il appartient au sein d'une classification exige donc une comparaison entre les activités exercées par le salarié et les tâches caractéristiques relevant de la catégorie qu'il revendique ; que la définition

et des choix personnels de son créateur conférant une originalité à ce dessin et qui permet le distinguer des autres motifs du même genre communiqué aux débats par la société FASHION B.

biens de la société les Jardins du Ponteil ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juillet 1988), que suivant un devis

Patrick X... à une peine de trente mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs propres que les premiers juges, par des motifs que la cour adopte, ont parfaitement justifié les peines prononcées, y compris

SOCIETE SECO RAIL, - LA SOCIETE VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES, - LA SOCIETE CEGELEC CENTRE EST, - LA SOCIETE ENTREPRISE PICHENOT BOUILLE, - LE SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX DE VOIES FERREES

X... coupables des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné à un emprisonnement ferme de huit mois ; "aux motifs propres que sur la peine, il sera relevé que M.

d'une part, que la formation d'un contrat est subordonnée à la rencontre de volontés concordantes, l'acceptation devant avoir pour objet l'offre prise en son entier ; qu'en qualifiant de commande ferme

mois d'emprisonnement dont quinze mois avec sursis et cinq ans d'interdiction professionnelle, a ordonné sa convocation devant le juge d'application des peines pour un éventuel aménagement de la partie ferme

d'emprisonnement ferme à la présentation d'une demande en ce sens de la prévenue, en violation des articles 132-19, 132-25 du code pénal et 464-2 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en s'abstenant

Rhin a saisi la juridiction civile en application de l'article L. 411-11 du Code du travail d'une demande dirigée contre la société Kuhn aux fins notamment de faire dire et juger que lorsqu'un jour férié

[V] faisait valoir que la RATP compensait les jours fériés des agents de roulement en leur donnant un "congé compensateur de férié " (CCF) par jour férié, travaillé ou non, mais ne leur rémunérait pas

[J] une peine de six mois d'emprisonnement ferme, à affirmer que seule une peine d'emprisonnement ferme paraissait adaptée à la personnalité de M.