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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2104578_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Ferrari, président, Mme E et Mme D, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, S. D Le président, D. FERRARILa greffière, C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104579_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Ferrari, président, Mme E et Mme D, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, S. D Le président, D. FERRARILa greffière, C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104580_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Ferrari, président, Mme E et Mme D, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, S. D Le président, D. FERRARILa greffière, C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101792_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Dominique Ferrari, président, Mme F et Mme E, premières conseillères.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68776-69244

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

M. et FERRARI c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0916DEC007082601

Admin. suprême

16 septembre 2004

16 septembre 2004

As the Court has found in the case of Ferrazzini v.

Source officielle
CC

civ1

60794cd79ba5988459c4739f

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

X... de Vita a commandé une voiture automobile Ferrari Testarossa, modèle 1993, auprès de la société Cavallari, concessionnaire ; que, par lettre du 5 juin 1992, la société Charles Pozzi, importatrice

Source officielle
CC

civ3

607940fb9ba5988459c3fec4

Cassation

6 octobre 1971

6 octobre 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MARTINET, PROPRIETAIRE D'UN LOCAL COMMERCIAL A USAGE DE CAFE-RESTAURANT DONNE EN LOCATION A VEUVE FERRARI, A, APRES DECES

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd99ff471583f92c0d60b81

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Sur la recevabilité de la demande à l'égard de la SCP Taddei-Ferrari-Funel ès qualités La SCP Taddei-Ferrari-Funel soulève l'irrecevabilité de la demande pour non-respect de la clause contractuelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306169_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ferrari, président, Mme E et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201183_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Ferrari, président, Mme C et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201673_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ferrari, président, Mme C et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203720_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ferrari, président, Mme B et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204240_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Ferrari, président, Mme A et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202936_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Ferrari, président, Mme C et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203927_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Ferrari, président, Mme E et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458116.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464831.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466445.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472957.20231207

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2023. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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