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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO10356
23 juin 2021
23 juin 2021
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [D], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004597_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602495_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2105653_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ainsi, il ne résulte pas de l'instruction qu'une carence fautive susceptible d'ouvrir droit à réparation au bénéfice de M. C serait imputable à l'État. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001644_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Noyers-sur-Cher à lui verser en réparation du préjudice subi du fait de la résiliation du marché relatif à l'" Amélioration de la vidéo protection " de la commune : - à titre principal, la résiliation étant fautive
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6349004963d497adffda423e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62873325c1d4e9057d612e58
19 mai 2022
19 mai 2022
au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004381_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril 2020 et 15 septembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fda0c1786069b4eca96a46d
9 octobre 2019
9 octobre 2019
- signé par Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente et par Philippe ANDRIANASOLO, greffier de la mise à disposition, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire EXPOSE DU LITIGE
Source officielle1ère chambre
DTA_2303947_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de nature à engager la responsabilité de l'administration ; - il est fondé à solliciter la réparation du préjudice moral qu'il a subi du fait de cette illégalité fautive et qu'il évalue à la somme de
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64a7b1fb3bcaf505db69696e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il appartient à l'employeur d'apporter la preuve de la gravité des faits fautifs retenus et de leur imputabilité au salarié.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202583_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Une note en délibéré, présentée par Me Lefebure pour Mme B, a été enregistrée le 25 février 2025 et n'a pas été communiquée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204057_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2114254_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
enregistrée le 8 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Morel, demande au tribunal 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 50000 euros en réparation des préjudices résultant de la carence fautive
Source officielle1ère chambre
DTA_2303523_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
décision attaquée est entachée d'erreurs de faits ; - elle est entachée d'une erreur de qualification juridique et d'une erreur d'appréciation dès lors que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas fautifs
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e7035f8faf13e2e973dfb
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Patricia LEFEVRE, conseillère dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
651fa5adc601f083189918f1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a50cd5b8594705dbfccb71
4 juillet 2023
4 juillet 2023
N° RG 23/04062 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGTQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2022 du TJ de BOBIGNY - RG n° 21/09658 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162852ec10e2193c5780896
3 octobre 2013
3 octobre 2013
- signé par Madame Patricia LEFEVRE, conseillère, par suite d'un empêchement de Monsieur Alain SADOT, Président et par Madame Sabine BOFILL, greffier présent lors du prononcé Par jugement du 18
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163ba3b8e414054bb412234
10 juin 2010
10 juin 2010
le 30 Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 04/07517 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE
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