AVOCATS, avocats au barreau de PARIS INTIMES : SAS BRICORAMA FRANCE [Adresse 12] [Localité 5] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Daniel FAUQUET

ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE SCI LES [D] ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Fanny FAUQUET

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Myriam BOULANGER, avocat au barreau de DUNKERQUE substituée par Me FAUQUET COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

d'autre part, que l'échantillon est trop disparate dès lors que certaines des sociétés retenues exercent dans les domaines du luxe ou de l'alimentation casher dans lesquels les marges sont plus élevées, faussant

En revanche, la circonstance qu'une méthode erronée a été appliquée pour la première fois lors d'un exercice clos depuis plus de sept ans, puis de manière constante d'exercice en exercice, faussant à chaque

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) PP, représentée par Me Fauquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27

Représentée par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT-MARCOT-HOUILLON- & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1683 Assistée sur l'audience par Me Véronique FAUQUANT, avocat au barreau de VAL D'OISE

Comparante DÉFENDEUR SARL à associé unique FORET PAYSAGE SERVICE - FPS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] SUR SIAGNE Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT

FAUQUENOT & Mme SEICHEL Conseillers, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 21 Mai 2003 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi. GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

BOUGON et FAUQUENOT, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.

ZOGHAIB, avocat au barreau du Val d’Oise Maître [Z] [A], mandataire judiciaire domicilié [Adresse 12] , en sa qualité d’administrateur provisoire de la SCI DU PRIEURE représenté par Me Véronique FAUQUANT

CARDONA, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] GRATIEN Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT

Rien ne permet d'affirmer, comme le fait monsieur N... sans démonstration, que cette clôture soit positionnée en dedans de sa propriété, faussant ainsi de manière significative, la distance de plantation

jamais été comptabilisée par la SARL LVMA IJ SECURITY ; -- l'administration fiscale a commis des erreurs de calcul sur cette facture ainsi que sur le taux de TVA applicable en 2014 sur les alcools, faussant

sanction dont il a fait l'objet en 2006, un avertissement le 11 septembre, lui a été infligée"pour avoir rendu le véhicule mis à sa disposition sur le précédent site, sans s'être lui-même déplacé, faussant

CERTIFICAT ATTESTANT FAUSSEMENT L'EXISTENCE DE MALADIES OU INFIRMITES, DE JUSTIFIER DE SA BONNE FOI EN TEMOIGNANT, AU COURS D'UNE INSTANCE JUDICIAIRE RELATIVE A CETTE ESCROQUERIE, SUR LES MANOEUVRES QUI, FAUSSANT

ENGIE HOME SERVICES immatriculée au SIREN sous le numéro 301 340 584, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fanny FAUQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE PRÉSIDENT : Stéphanie

l'appui de leur demande d'attribution, des fiches de paies falsifiées et mentionné une composition familiale erronée, lesquelles ont contribué à l'examen de leur demande d'attribution de logement en faussant