MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la résidence des enfants Attendu que le couple X... s'est marié le 30 juillet 2008 ; Que deux petites filles sont issues de cette relation : - Fatima Zohra née le 10 janvier

dépression récurrente, une anxiété importante » et que, selon le certificat médical en date du 17 août 2015 établi par le même médecin, « cet évènement est intervenu alors que Mme T... présentait un état de fatigue

arrêts maladies de même que lors de manifestations telles que la fête de la musique ou lors de soirées privées, d'autre part qu'il avait à deux reprises alerté son employeur sur son état de très grande fatigue

meilleures conditions de sécurité possibles... ils doivent être installés et, en fonction des besoins, équipés de manière telle que les travailleurs puissent accéder et se maintenir en sécurité et sans fatigue

juillet 1985 ; alors qu'en troisième lieu, la cour d'appel n'aurait nullement établi la nécessaire relation causale entre les dommages et la faible présence d'alcool dans le sang du conducteur ou la fatigue

tout accusé a droit à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et de se défendre lui-même ; qu'en rejetant la demande de renvoi fondée sur l'heure tardive et la fatigue

L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Fatima X... et les 31 autres salariés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars

Philippe XI..., demeurant Ecole du Pré Bosson à Le Val d'Ajol (Vosges), 45°/ de Mme Fatima XT..., demeurant ..., 46°/ de M.

[T] ne faisa[it] l'objet d'aucune poursuite pénale du fait du classement sans suite de la plainte déposée à son encontre », après avoir elle-même relevé que ce classement sans suite ne constituait qu'un

RICHARD, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 01819 du 22/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Fatima

l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du consul général de France à Alger en date du 27 mars 2000 lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour en France, ainsi qu'à ses enfants Fatima

Le déroulement de la chute est évocateur d'une fracture première dite de fatigue du col de la prothèse, suivie d'une chute.

qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer ; qu'il n'existe pas de lien de causalité direct entre la faute ayant consisté à conduire un véhicule en étant fatigué

confondant anciens et nouveaux francs, qu'elle n'a jamais fait cadeau d'une somme d'argent à Joëlle B... et qu'à l'époque où cette dernière la fréquentait assidûment, elle se trouvait dans un état de grande fatigue

qu'elles ont été consenties ; que, toutefois, Laetitia Y... a constamment indiqué avoir bu deux à trois verres d'alcool puis un dernier verre, après l'absorption duquel elle s'était trouvée anormalement fatiguée

Y... était atteint d'une grande fatigue physique et psychique et que l'existence de convecteurs électriques dans le logement ne démontre pas que ce dernier soit suffisamment chauffé pour des personnes

Kathia DEVEAUX, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 015505 du 28/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Fatima