Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B ; 1.

d'acquisition et/ou de cession de biens réalisés par la SAFER sur le territoire de la commune de Tresses, sur laquelle ses clients sont propriétaires de plusieurs parcelles, mais également sur les communes de Fargues

sous le n. 5145, la requête présentée pour la société civile immobilière de la rue des Farges dont le siège social est ...

(Maine-et-Loire), 3°/ La société Farge et Magnol, dont le siège est à Allassac (Corrèze), 4°/ La société SFAP, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 5°/ La société de la Fonderie

Vu la constitution en demande du 14 décembre 2023 de la Scp Waquet, Farge et Hazan, avocats aux conseils, pour Monsieur [G], [X], [N] [V].

N° W 16-82.653 F-D N° 4020 FAR 12 JUILLET 2016 REJET M.

N° U 17-80.332 F-D N° 2619 FAR 14 NOVEMBRE 2017 REJET M.

N° F 17-81.631 F-D N° 1250 FAR 13 JUIN 2018 CASSATION M.

N° Z 17-81.510 F-D N° 1888 28 JUIN 2017 FAR NON LIEU À RENVOI M.

N° E 15-86.797 F-D N° 675 FAR 10 FÉVRIER 2016 REJET M.

In 1997, the applicant bought a farm and decided to make a living from it.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique FARGE, Me Jean-Pierre CLAUDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06551 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKJQ

par l'article 90 du titre VI de la loi du 27 ventôse an VIII ; Vu l'arrêt de cette chambre du 4 mars 2009 par lequel M. et Mme X... ont été autorisés à former désaveu de leur avocat, la SCP Waquet, Farge

[K] [W] Représenté par : SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeurs : 1- M. Le procureur général près la Cour d'appel de Basse-Terre 2- M.

[C] [U], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [R] épouse [U], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M.

Together with his son, the second applicant, also a farmer, the first applicant set up a farming partnership to farm the family land.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan au nom de M.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Financière TWLC, Swiss Fashion Time, PT Switzerland, PE Time Design, Swiss Watch Group FZCO, Fortune Concept Limited et PT Far East Limited par la