, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Natixis Factor, défenderesse à la cassation.

EXPOSE DU LITIGE : La société à responsabilité limitée Blue Jet a confié la maintenance de son aéronef Falcon 900 B à la société à responsabilité limitée Dassault Falcon Service.

Jean-Fançois X..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Corscia, a contesté l'inscription sur cette liste de Mme Marie-Pierre X... ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement

collaboration difficile avec l'équipe de travail, refus à plusieurs reprises, et même devant un huissier, d'exécuter une mission ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir motivé sa décision de façon

Réformé partiellement le jugement entrepris en ce qu’il a condamné le demandeur à payer le manque à gagner sur la marge brute (243 293 €) ; la Cour a débouté le défendeur de sa demande de 264 838 € HT

« 1°/ que la ruine d'un bâtiment s'entend de sa destruction totale, ou de la dégradation partielle de toute partie de la construction ou de tout élément mobilier ou immobilier qui y est incorporé de façon

chantier situé à Cergy-Pontoise pour un montant de 2 060 000 francs HT ; que, le 12 octobre 1994, la société Electech a signé une convention d'affacturage avec la société Banque du Dôme (Crédifrance Factor

François, Faggion, Fraj, Lamolle, D... Jean Henri, D... Michèle, E...

Il souligne que la [8] n’a pas pris en compte l’existence de douleurs fantômes médicalement constatées et mentionnées sur le certificat médical final.

la société Sitreb, a reçu de celle-ci courant novembre 1991 plusieurs factures payables à 60 jours, portant le tampon "paiement par traites au 10 février 1992, paiement à effectuer à SFC Crédifrance Factor

Cette marque a été cédée par la société AETI à la société AXYSLASER, sans que cette cession ne soit inscrite de façon concomitante au registre national des marques.

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des bois ronds façonnés et des bois sur pied vendus à la mesure

de bord Falcon 20, devant occuper en complément des remplacements de copilote sur Falcon 10 ; qu'une clause de dédit-formation prévoyait qu'en contrepartie de l'investissement effectué par l'employeur

[J] recevable et bien fondé en son appel, et y faisant droit ; -confirmer le jugement en ce qu'il a fixé au passif de la société FACTOREX les créances suivantes de M.

SALARIE ET LE LIEU DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SCOTTO ET SIMION, RESPECTIVEMENT CHAUFFEUR-MECANICIEN ET CHAUFFEUR-ROUTIER RECEVAIENT DE L'ENTREPRISE JOSEPH FALCONE

NATIXIS FACTOR, selon contrat du 8 février 2013 ; que par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 septembre 2013, la S.A.

prime ; en considérant au contraire que Mlle X..., travailleuse à domicile, devait bénéficier de la prime d'ancienneté prévue à l'article 19 de la convention collective sus-citée, le conseil a violé de façon

L... à élaguer les branches du cèdre débordant sur leur propriété, que l'examen du constat et des planches photographiques ne permettait pas de constater que ces branches avançaient de façon significative