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3 065 résultats pour « Fabrice DE COSNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

602260b3fc5ba42f645b3e06

Appel

2 février 2021

2 février 2021

L'arôme a été utilisé par ANGULAS pour fabriquer du surimi.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00850

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

moyen que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en déboutant le salarié de ses demandes de rappel de salaire au titre du treizième mois et au titre d'un solde de congés payés sans consacrer

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275c6

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Cour, dont le président s'est abstenu de signer et de répondre aux conclusions d'appel du demandeur pourtant visées par le greffier, a cru pouvoir refuser d'entendre l'avocat du prévenu à l'audience consacrée

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b0f

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance d'Angoulême, 6 novembre 1997), que la recette principale des Douanes de Cognac a émis le 21 juin 1994 à l'encontre de la société viticole

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb65

Cassation

16 mars 1982

16 mars 1982

A LA PRODUCTION ET A LA COMMERCIALISATION DE BRIQUETS JETABLES ET L'AUTRE A LA FABRICATION ET A LA COMMERCIALISATION DE PRODUITS DE LUXE ; QUE LA COUR N'A PAS CONSTATE L'EXISTENCE D'UNE UNITE SOCIALE

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299ca2c4236379079bef

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

(10-N) euros HT, N étant le nombre de machines de séries fabriquées lors de la rupture de l'engagement.

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425812

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Fabrice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 janvier 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES DE HAUTE-PROVENCE sous l'accusation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00742

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 6 avril 2017), que la société Nitrochimie, devenue EPC France (la société EPC), qui fabrique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

la fabrication de profilés entrant dans la composition du coffre Chrono One.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94600

Appel

8 juillet 2019

8 juillet 2019

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 JUILLET 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10203

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[W] justifiait avoir accompli les tâches inhérentes à l'emploi de technicien qualité, que l'une des responsabilités de cette fonction consiste à valider les fabrications des lots par ligne et à décider

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CA

8e Chambre A

6162c1cb34defd4c4b3b4618

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

que la société PROVENCE TECHNOLOGIES a développé en première mondiale une technique de purification et d'élimination des métaux lourds qui fait de ce produit un médicament dont l'efficacité a été consacrée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00876

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

(SNYL), société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ la Société de fabrication de glaces et de crèmes glacées (Socrema), société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3

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CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b18f

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

C / Fabrice Z..., Yasmina A... épouse Z..., COMMUNE DE COGNAC LA FORET difficultés de propriété Grosse délivrée à Me JUPILE BOISVERD, Me GARNERIE avoués COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

cr

613725c1cd5801467742047f

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

initialement fourni par le prévenu ne remplissait pas les conditions requises ; qu'il énonce que Mario Y..., sur appel téléphonique de Farid X..., s'est engagé à fournir un nouveau connaissement ; que

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CC

comm

6137224dcd580146773fbd6b

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

X... a commandé à la société CELIMAT une pelleteuse, fabriquée par la société Fiatallis, la société Auxiliaire de crédit, aux droits de laquelle se trouve la société Franfinance, en assurant le financement

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:469075.20250905

Admin. suprême

5 septembre 2025

5 septembre 2025

d'établir l'équivalence technique des substances actives contenues dans le produit fabriqué.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00102

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Pascal et Fabrice X....

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162c1c234defd4c4b3b4572

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01355 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/12639 APPELANTE SAS PIERRE FABRE

Source officielle
CC

creun

60793aaa9ba5988459c3c21c

Cassation

10 mars 1960

10 mars 1960

Jean, des chefs de falsification de vin destiné à la vente et de fabrication sans déclaration de dilution alcoolique, l'arrêt attaqué relève que l'emploi du ferrocyanure de potassium comme clarifiant pour

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