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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306706_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Article 2 : Le CH de Saint-Félicien versera une somme de 1 000 euros à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100949
30 septembre 2009
30 septembre 2009
Georges X..., Antoine X..., Vincent X... et Mmes Marie-Félicité X..., épouse Z...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300473
27 avril 2011
27 avril 2011
Y... la somme susvisée de 4.105,75 € n'est pas constitutive d'un préjudice ; qu'en conséquence, une indemnité de 5.000 € suffit à réparer le préjudice susdéfini imputable à Félicien X...»
Source officielleDeliberation
HATVP:2017-11
8 février 2017
8 février 2017
La Haute Autorité se félicite du choix opéré par Paris Habitat de préciser et compléter les règles déontologiques applicables à ses collaborateurs et à ses dirigeants.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01684
22 octobre 2008
22 octobre 2008
X... avait félicité Mme A... qui avait annoncé sa démission pour rejoindre un groupe concurrent ; que Mme A... indiquait dans son attestation que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0629DEC006331213
29 juin 2023
29 juin 2023
Italy (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 29 June 2023 as a Committee composed of: Alena Poláčková , President , Gilberto Felici
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
660e43180740db0008fa9543
3 avril 2024
3 avril 2024
CBF ASSOCIES, prise en la personne de [K] [V], es qualité d'administrateur judiciaire de la SAS AUXILIADOM [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Françoise FELISSI, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle1ère ch. civile
630710977786aac563f275cc
24 août 2022
24 août 2022
[P] et de la Snc Feeling Fox Productions, - condamné in solidum M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110336
23 septembre 2020
23 septembre 2020
N... et de la société La Felibre, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y... et de la société [...], et l'avis de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631218615c943a65e0434a
14 décembre 2011
14 décembre 2011
FEELING ORIENTAL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b7c
23 octobre 2014
23 octobre 2014
.-00100 ROME-ITALIE Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND-VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Laura FELICI, avocat au barreau de PARIS
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2224584_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
W a obtenu les notes de 6 au titre des années de référence et autant de lettres de félicitations que le requérant, que M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452006.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Félicien (Ardèche) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008173266
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Ionel X et Mme Félicia X demeurant ...
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53557
8 octobre 1999
8 octobre 1999
; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 636 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 40593/98 TEDESCO MARIO FELICE
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c429e7
20 avril 1982
20 avril 1982
AVAIT EU UNE FILLE, MME FELICIE X..., VEUVE A... ; QUE, PAR ACTE DU 21 NOVEMBRE 1966, M JEAN-JACQUES B... A CEDE AUX EPOUX E...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300220
4 mars 2008
4 mars 2008
A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, la société New Feeling, Mme X..., M. Y..., Mme Z... et M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00092_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
2 et L. 161-4 du code de l'urbanisme ; - le maire de Felicito a entaché cet arrêté d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0913DEC001528115
13 septembre 2018
13 septembre 2018
month(s) and 16 day(s) 3 level(s) of jurisdiction 10612/1/2010** 37494/15 27/08/2015 (4 applicants) Household Maria Boloș 21/04/1961 Nicoleta-Bianca Boloș 11/12/1983 Felicia-Alexandra
Source officiellecomm
613720e0cd580146773ef20a
18 avril 1989
18 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FEELING PRODUCTION, société à responsabilité
Source officiellePage 12 sur 398