Alexandre E..., M. Sébastien F..., M. Laurent G..., Mme Isabelle H..., M. Dominique I..., M. Sylvain J..., M. Stéphane K..., M. Laurent L..., M.

Jugement du 18 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 22/01850 APPELANTE : Madame [X] [R] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 11-18-449 APPELANT : Monsieur [B] [P] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Alexandre

né le 14 Juin 1962 à MONTECHARD ... 84320 ENTRAIGUES SUR SORGUES représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERTINI- ALEXANDRE- MARCHAL, avocats au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21, 30 avril et 31 mai 2021, la société Iso France Fenêtres Industrie, représentée par Me Alexandre, demande au tribunal :

à la Cour assistée de Me Albert B..., avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Boulevard Alexandre

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

avocat au barreau de PARIS, toque : T03, substitué par Me Aurélien BOULANGER, avocat postulant et plaidant INTIME SYNDICAT NATIONAL SUD AERIEN [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexandra Bodereau, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DEFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité

MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 27 Janvier 2026 : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Mme Sandra LEROY, conseiller Mme Sandrine

vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie MORA, Vice Présidente (rapporteur) Assesseur : Karine LACOMBE, Vice-Présidente Assesseur : Françoise BENZAQUEN, Vice-Président Greffier : Estelle

MMA IARD Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER

APPELANTE SARL CONSTRUCTION BÂTIMENT CARAÏBES 43 Faubourg Alexandre ISAAC 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me NIBERON, substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT, (104), avocat au barreau de GUADELOUPE

naissance 1] 1974 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Annie RUIZ-ASSEMAT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Estelle

LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, agissant poursuites et diligences de son Président. 14 bld Marie et Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR S.D.C.

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra

Doriana BEGGIO 30/10/1952 Scorzè Gabriella BERTAZZO 04/02/1948 Este Loredana BERTO 25/09/1956 Padova Roberto BEZZE 12/10/1943 Saccolongo Lucio Flavio BIANCHI 14/10/1948 Padova Annunziata RUGGERI 01/01