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16 291 résultats pour « Essaadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00677

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Aux termes de ce texte, sauf convention contraire, le transfert de propriété n'intervient qu'à la date de la recette du navire, après essais. 6.

Source officielle

Page 12 sur 815

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Annonces BODACC54 résultats

Journal officiel
Radiations

Essaadi, Mohammed

SIREN 898089461Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/06/2026

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Radiations

SOUMADIL, Essaadia

SIREN 989984281Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

02/06/2026

Voir →

Radiations

ESSAADI, Khadija

SIREN 919266783Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

02/05/2026

Voir →

Modifications diverses

ESSAADI, Slim

SIREN 980084925Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/04/2026

Voir →

Radiations

ESSAADI, Billel

SIREN 918674177Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/04/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02337

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Y... à compter du 25 juillet 2014 jusqu'au 31 août 2015 pour deux ans afin de continuer sa formation de boulanger, la période d'essai expirant le 25 août 2014 ; que l'apprenti ayant refusé la proposition

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422195

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Vous comprendrez qu'il nous semble extrêmement choquant de voir un document intitulé Essai clinique d'efficacité et d'innocuité pathologies respiratoires infectieuses/ chiens ", numéro de l'essai ROX.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9cbf7b244c20532a09612

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

et jugé que la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai de M.

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c2eb

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

de 6 mois renouvelable, a accepté le 6 octobre 1993 le renouvellement de la période d'essai à laquelle l'employeur a mis fin le 28 octobre suivant ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc4819a99bdf6bc2fe22ba

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Une période d'essai de trois mois était prévue. Le 9 février 2016, Mme [P] a annoncé sa grossesse à Mme [Z].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300234

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

I... ont, après expertise, assigné les sociétés PRPT, Monetec, Sols essais et Apave en réparation de leurs préjudices.

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e59

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

X... ayant obtenu l'exclusion de cette condamnation de son casier judiciaire, la société l'a réembauché le 12 novembre 1990 par contrat écrit prévoyant une période d'essai de trois mois mais a rompu le

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d645

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

X... a été engagé le 1er septembre 1995, en qualité de comptable par la société Air MC assistance suivant contrat prévoyant une période d'essai de trois mois conformément aux dispositions de la Convention

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1ef

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

passage éventuel du salarié à la concurrence après la rupture, n'était ni claire ni précise en ce qui concerne le point de savoir si la clause de non-concurrence était applicable pendant la période d'essai

Source officielle
CC

soc

61372260cd580146773fc777

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

leur a dénié un caractère fautif, constitutif d'une cause de rupture, sans tenir compte des conséquences dommageables qui en résultaient pour le CTIFL, tant sur le plan technique de la poursuite des essais

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd86a

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

de trois mois à compter du 5 juin 1989, a reçu notification, le 23 juin 1989, de la rupture de la période d'essai ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, M.

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff148

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

attaqué (Paris, 24 juin 1992), que Mme X... a été engagée par la société PC Technologie en qualité d'ingénieur commercial suivant contrat prenant effet le 15 novembre 1989 et comportant une période d'essai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00083

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

M... un essai d'une semaine sur cette machine, après quoi le point serait à nouveau fait; qu'il ne fait pas débat que l'appelant a refusé d'effectuer cet essai; que cet avis ne peut s'analyser que comme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01181

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

L'employeur a mis fin à la période d'essai le 26 octobre 2012 à la suite du refus de la salariée de souscrire le contrat de travail proposé la veille par l'employeur et qu'elle a estimé ne pas correspondre

Source officielle
CC

soc

613721c1cd580146773f6e3a

Cassation

18 février 1993

18 février 1993

avantages en nature et frais professionnels sur la base de 3 300 kms par vendeur et par mois, tout en relevant que le litige porte sur la part que peuvent représenter sur les 3 300 kms mensuels les essais

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab76

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

avait également fait valoir que les incidents justifiant les reproches formulés à l'occasion de l'assistance téléphonique s'appuyaient sur des incidents survenus pendant que M. de X... était embauché à l'essai

Source officielle
CC

civ2

6137235acd58014677408aeb

Cassation

18 novembre 1999

18 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire national d'essais, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe955

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et activités connexes du 15 janvier 1981 ; que le 1er décembre 1989, l'employeur a informé la salariée de la prolongation de sa période d'essai

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe956

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et activités connexes du 15 janvier 1981 ; que, le 1er décembre 1989, l'employeur a informé le salarié de la prolongation de sa période d'essai

Source officielle