SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, aux lieu et place de Me Antonin LEVY, du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (EUROPE) LLP, avocat au barreau de Paris Assistés de Me Eric

PACIFICA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 352 .35 8.8 65 représentée par Me Eric MANDIN de la SARL MANDIN

Kjølbro,   Síofra O’Leary,   Georges Ravarani,   Marko Bošnjak,   Krzysztof Wojtyczek,   Yonko Grozev,   Alena Poláčková,   Tim Eicke,   Arnfinn Bårdsen,   Erik

première section), siégeant en une chambre composée de   :   Nina Vajić, présidente,   Christos Rozakis,   Anatoly Kovler,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Sverre Erik

    Par un arrêt du 17 janvier 2011, dont le texte fut déposé au greffe le 21 janvier 2011, la Cour de cassation cassa sans renvoi l’ordonnance du 9   mars 2010 et rouvrit le délai pour

Serghides,   Helen Keller,   Alena Poláčková,   Gilberto Felici,   Erik Wennerström,   Ana Maria Guerra Martins, juges , et de Milan Blaško, greffier de section , Vu la requête

domicilié en cette qualité à l' [Adresse 4] tous les deux représentés par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Eric

Enfin, elle note que l’ordonnance évoquée rappelle la possibilité pour la Cour de justice de rouvrir les débats, possibilité que dans son cas, le Conseil d’État n’a pas utilisé, en méconnaissance du droit

[K] [S] et avaient revendiqué la concession sur laquelle est érigé le caveau.

  Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Ganna Yudkivska,   Angelika Nußberger,   Erik Møse,   André Potocki,   Paul Lemmens,   Paul Mahoney,   Aleš Pejchal,  

représenté par Me Remi FARAG, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE L’Etat français pris en la personne de Monsieur l’Agent Judiciaire de l’Etat, dont le siège est [Adresse 6] représentée par Maître Eric

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Angelika Nußberger, présidente,   Ganna Yudkivska,   Erik Møse,  

Dmitriyevich AFONICHEV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 2 juin 2015 en un comité composée de   :   Khanlar Hajiyev, président,   Erik

    Les requérants sont représentés par M e   Eric Cusas, avocat à Bruxelles et Paris. Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

[Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] assistée de Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1757499; Me Eric

initial ayant été obtenu frauduleusement, il ne pouvait être régularisé par la délivrance d'un permis modificatif ; - en outre, la circonstance que la maison d'habitation aurait été irrégulièrement érigée

une chambre composée de   :   Christos Rozakis, président ,   Nina Vajić,   Anatoly Kovler,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Sverre Erik

    En avril 2002, le juge rouvrit l'instance aux fins d'évaluer les actifs réalisables de l'intéressé.