ENDEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000BX8H

En particulier, elle allègue que N.I. a manqué d'impartialité en raison de ses liens professionnels avec ENEL, l'entité mère d'ENELPOWER.

the respondent Government, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mrs Marina Aleksandrovna Belyusenko, is a Russian national who was born in 1965 and lives in the town of Engels

    Compte tenu des « critères Engel », les juridictions internes ont-elles statué, s’agissant des pénalités de retard appliquées en vertu de l’alinéa a) de l’article 1729 du CGI, sur le bien-fondé

groupement sur la construction édifiée sur partie de la parcelle Y 40 qui lui a été apportée ; qu'en conséquence, cette construction est restée la propriété de l'indivision née de la succession de Monsieur Engel

On 24 September 2010 the Engels District Court of the Saratov Region dismissed his complaint.

Green Power France, elle-même anciennement dénommée Enel Erelis, défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2017

. *** Madame Maryse Y..., née le 27 mai 1953, a été engagée par la société GROUPE ENGEU, devenue la société SCIENCES-U FRANCE, qui a une activité de formation et d'enseignement, par contrat à durée

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 26 septembre 2022   TROISIÈME SECTION Requête n o 38110/18 Raphaël Désiré Marie ENGELS

Jacky Y..., demeurant à Auvet ray (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1988 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit des Etablissements Julesilbert Engel,

    The Court’s established case-law sets out three criteria, commonly known as the “ Engel criteria” (see Engel and Others v. the Netherlands , 8   June 1976, Series A no. 22), to be considered

    Examination and medical treatment of T. between 27 February 2010 and 11 February 2012 T. was born on 27 February 2010 at a municipal maternity centre in Engels.

Anne Engel-Lombet, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile. La clôture a été prononcée le 8 octobre 2025. M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 30 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE ENTE NAZIONALE PER L'ENERGIA ELETTRICA (ENEL

ACCORD D'ENTREPRISE Jours de Fractionnement ENDEL SRA

Accord d'entreprise en faveur des personnes en situation de handicap ENDEL SAS

Accord instituant la journée de solidarité au sein de l'entreprise Endel SRA

Accord d'entreprise - Droit à la déconnexion au sein de l'entreprise ENDEL SRA