Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Enama, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir

       Par acte du 25 septembre 1987, le requérant entama une procédure civile contre S.V. devant le "Commissario della Legge" près le tribunal civil ("tribunale commissariale

Après l’accident, il entama une procédure civile en réclamation de dommages et intérêts à l’encontre du conducteur et de la compagnie d’assurances M. en raison des séquelles subies, à savoir une névrose

Le 4 juin 2002, le requérant entama une procédure d’exécution forcée qui demeura infructueuse.

En septembre 1999, la police de Sisak entama la conduite d'interrogatoires au sujet de meurtres de Serbes commis dans cette ville de 1991 à 1995, y compris celui de l'époux de la requérante.

violation   Article 46 Article 46-2 Exécution de l'arrêt Indications de mesures   En fait : Condamné à une peine de réclusion pour appartenance à une organisation terroriste, le requérant entama

d'une personne dans le coma : absence de qualité de victime   Le père et tuteur d'une jeune femme qui se trouvait depuis quelques années dans un état végétatif suite à un accident de la route entama

    Le requérant entama une action en justice contre les propriétaires des appartements se trouvant aux étages inférieurs.

B est l'unique associé et gérant de la Société Anima Concepte SL, dont le siège social est établi à Encamp, Principauté d'Andorre, qui exerce une activité principale de vente de sandwichs sur les foires

Par cette requête, la société Transports Fosset, représentée par Me Enama, demande au tribunal d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris

à la Cour : Jugement du 21 Mars 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/06864 APPELANT Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Evariste ENAMA

A B représenté par Me Enama, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français

C B, représenté par Me Enama, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 novembre 2021, le 21 mars 2022 et le 3 juin 2022, la société Auchan Supermarché, représentée par Me Encinas, avocate, demande

mémoires complémentaires enregistrés le 18 novembre 2022 ainsi que les 7 juillet, 27 juillet, 13 septembre, 5 octobre, 20 octobre et 27 octobre 2023, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Encinas

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, et un mémoire, enregistré le 30 juin 2022, la société Auchan Supermarché, représentée par Me Stéphanie Encinas, demande à

Le 7 octobre 1997, le requérant entama une action en dommages-intérêts à l’encontre de la municipalité de Bénévent, au motif que cette dernière avait occupé sans titre un terrain lui appartenant.

La requérante n’entama pas d’action en justice contre les journalistes ou les entreprises de média en question, ni contre les présumés responsables des fuites d’informations dans les médias.