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3 340 résultats pour « Emmanuel Dechance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a15cdc6046d4749b714

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par suite, la déchéance du droit aux intérêts n’est pas encourue.

Source officielle

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TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a2ccdc6046d4749b923

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par suite, la déchéance du droit aux intérêts n’est pas encourue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302815_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155590

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

tant qu'il n'a que partiellement fait droit à leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 7 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes de décharge

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008257167

Admin. suprême

15 mars 2006

15 mars 2006

Marseille, en tant que celui-ci, ne faisant que partiellement droit à son appel contre le jugement du 21 mars 2000 du tribunal administratif de Nice, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb52b1ed3b6230acf4912e

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M. Gilles Malfre, conseiller M.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fdbc8a1343b8cd62628

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

N° RG 23/55894 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LK4 N° : 5-CB Assignation du : 25 juillet 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100764

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Emmanuel Chiron, conseiller ; qu'en l'état de ces mentions, la décision a été rendue par une formation de jugement ne comprenant pas le magistrat devant lequel l'affaire avait été plaidée, en violation

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861451

Admin. suprême

6 janvier 2016

6 janvier 2016

Vu la procédure suivante : La SCI Sofimel a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089907

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

Frédéric A au titre des années 1993 à 1995, a prononcé la décharge des droits et pénalités correspondant à cette réduction et a réformé dans cette mesure le jugement n° 0111047/2 du 29 janvier 2008 du

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089908

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

A au titre des années 1993 à 1995, a prononcé la décharge des droits et pénalités correspondant à cette réduction et a réformé dans cette mesure le jugement n° 111037/2 du 29 janvier 2008 du tribunal administratif

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa43be9a46d1f5a7699f4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

s’est nécessairement prévalu de la clause résolutoire ou de déchéance du terme stipulée au contrat de prêt, étant par ailleurs observé que la régularité du prononcé de la déchéance du terme n’est pas

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01609_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Par un jugement n° 2014539/1-2 du 1er mars 2022, le Tribunal administratif de Paris l'a déchargée de la majoration appliquée, sur le fondement du a de l'article 1729 du code général des impôts, aux cotisations

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008215935

Admin. suprême

11 mars 2005

11 mars 2005

rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant à l'annulation du jugement du 29 mai 1998 du tribunal administratif de Melun en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a667

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2008.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae6ce97b8c18299794b8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A la suite d’impayés, la déchéance du terme du contrat de crédit a été prononcée le 26 décembre 2023.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa441e9a46d1f5a769a98

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur la déchéance du droit aux intérêts conventionnels L'historique du compte fait apparaître un dépassement qui s'est prolongé au-delà d'un mois.

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

694667d475782d5f06eeefa7

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Marie-Ange HOUTMANN, magistrate exerçant à titre temporaire, juge des contentieux et de la protection Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS À l'audience publique du

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

695ed7e9cdc6046d478d4334

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur la déchéance du terme Si le contrat de prêt d'une somme d'argent peut prévoir que la défaillance de l'emprunteur entraînera la déchéance du terme, celle-ci ne peut, sauf disposition contractuelle

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eba42

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

A..., Charles, Emmanuel d'Z..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), Domaine de Saint-Jean, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle