A, représenté par Me Emmanuelle Lequien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, Mme D, représentée par la Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

(Italie), 3 / la SPA Winterthur Assicurazioni, venant aux droits de la SPA Veneta Assicurazioni, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Douai

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/06024 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V572 Jugement

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02659 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCV2

B..., représenté par Me Emmanuelle Pereira fait appel de ce jugement. M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 26 septembre 2025.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 23 juin 2005 de la cour administrative d'appel de Douai en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions présentées et tendant à la condamnation

Emmanuel, - Y...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/10/2025 Demandeur : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté : Maître Emmanuel MASSON, membre de la SCP MASSON,

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DU 20/ 10/ 2011 * * * No de MINUTE : No RG : 11/ 04375 Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER du 12 Avril 2011 REF :

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01495 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOX7 N° de Minute : 1510 Ordonnance du vendredi 26 août 2022 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00655 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHGP N° de Minute : Ordonnance du lundi 18 avril 2022 République Française Au nom du

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3WH N° de Minute : 694 Ordonnance du samedi 22 avril 2023 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00688 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3X3 N° de Minute : 698 Ordonnance du samedi 22 avril 2023 République Française Au nom

FX2B dont le siège est situé [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me CAMUS DEMAILLY, avocate au barreau de Douai MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de Douai représenté par

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 13/04/2023 * * * N° de MINUTE :23/400 N° RG 22/03422 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMP3

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09DA00139 du 29 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel qu'elle a interjeté du jugement du 6 novembre

DOSSIER N 07 / 01107 ARRÊT DU 19 Décembre 2007 4ème CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 19 Décembre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur