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23/11829 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5D6 [G] [Z] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 16 janvier 2025 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00673

Cassation

9 mai 2019

V..., contre l'arrêt de la cour d'assises de Seine-et-Marne, en date du 30 mars 2018, qui pour vol avec arme en bande organisée, meurtre et tentatives de meurtres précédés, accompagnés ou suivis d'un autre

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Chambre 1-5

69f44d2ccdc6046d472f54e4

Appel

30 avril 2026

FIOCCA de la SELASU GENERIS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur [Y] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Louis Emmanuel FIOCCA de la SELASU GENERIS AVOCATS, avocat

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Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b6f

Appel

13 novembre 2001

Bechara et d'ASSAF Lily De nationalité francaise, célibataire, huissier de justice Demeurant 8, Avenue du Général Rodes - 44500 LA BAULE ESCOUBLAC Prévenu, appelant, libre, jamais condamné, comparant,

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Chambre 3-3

653b585a502b828318c4e1bc

Appel

26 octobre 2023

[X] [J] [O] [G] Représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me Louis Emmanuel FIOCCA, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué

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1re chambre sociale

68f07da1bfd83326c70637e3

Appel

15 octobre 2025

PARIS, avocats plaidants INTIME : Monsieur [R] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Michel PICCAMIGLIO de la SAS MP AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Emmanuel

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1re chambre sociale

68f07da1bfd83326c70637e5

Appel

15 octobre 2025

PARIS, avocats plaidants INTIMEE : Madame [O] [T] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Michel PICCAMIGLIO de la SAS MP AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Emmanuel

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1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637e7

Appel

15 octobre 2025

PARIS, avocats plaidants INTIME : Monsieur [L] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Michel PICCAMIGLIO de la SAS MP AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Emmanuel

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1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637e9

Appel

15 octobre 2025

plaidants INTIMEE : Madame [T] [K] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Michel PICCAMIGLIO de la SAS MP AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Emmanuel

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1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637eb

Appel

15 octobre 2025

plaidants INTIME : Monsieur [V] [J] [N] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Michel PICCAMIGLIO de la SAS MP AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Emmanuel

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1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637ed

Appel

15 octobre 2025

de PARIS, avocats plaidants INTIME : Monsieur [J] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Michel PICCAMIGLIO de la SAS MP AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Emmanuel

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1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637ef

Appel

15 octobre 2025

avocats plaidants INTIMEE : Madame [K] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Michel PICCAMIGLIO de la SAS MP AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Emmanuel

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1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637f1

Appel

15 octobre 2025

avocats plaidants INTIME : Monsieur [L] [R] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Michel PICCAMIGLIO de la SAS MP AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Emmanuel

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1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637f3

Appel

15 octobre 2025

PARIS, avocats plaidants INTIME : Monsieur [S] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Michel PICCAMIGLIO de la SAS MP AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Emmanuel

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1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637f5

Appel

15 octobre 2025

PARIS, avocats plaidants INTIME : Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Michel PICCAMIGLIO de la SAS MP AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Emmanuel

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1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637f7

Appel

15 octobre 2025

INTIME : Monsieur [O] [Z] [Adresse 3] [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Michel PICCAMIGLIO de la SAS MP AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Emmanuel

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1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637f9

Appel

15 octobre 2025

barreau de PARIS, avocat plaidant INTIME : Monsieur [G] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Michel PICCAMIGLIO de la SAS MP AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Emmanuel

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Chbre Sociale Prud'Hommes

697215c4cdc6046d473d28ca

Appel

15 janvier 2026

[Y] [C] né le 04 Décembre 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE Intimée S.A.S. [5

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Pôle 4 - Chambre 1

5fdd35b4a0fcc29e956d341f

Appel

28 septembre 2018

Représentés Maître Emmanuel Z... J... Z...

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3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4e5cdc6046d4792d7a4

T. Judiciaire

7 avril 2026

Civile Cab. 1 N° RG 23/02348 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXQV Minute n° Copie exec. à : Me Muriel KEPPI Me Emmanuel SPANO Le Le greffier Me Muriel KEPPI Me Emmanuel SPANO RÉPUBLIQUE

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