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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
CETAT:CETATEXT000033194807
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400525_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
: Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, le syndicat intercommunal de restauration collective entre les villes de Cenon, de Floirac et d'Ambarès-et-Lagrave (SIREC), représenté par maître Emilie
Source officielleciv3
61372113cd580146773f0c8a
21 février 1990
21 février 1990
, alors, selon le moyen, "1°) que la réception, nécessairement partielle, d'un ouvrage inachevé et non conforme au contrat, n'opère pas livraison de celui-ci, qu'en l'espèce, les réserves expresses émises
Source officielleChambre sociale
64a7afe43bcaf505db69658f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il en irait de même pour la contrainte émise postérieurement. Il en résulterait, selon lui, la nullité et l'irrégularité de la mise en demeure et de la contrainte.
Source officielleJAF
677c56fc6f491b6d26394c49
6 janvier 2025
6 janvier 2025
disposition au Greffe le 06 Janvier 2025, DEMANDEUR Madame [R] [Z] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Frédérique
Source officielleRéférés
62c52956a2c42363790796ae
5 juillet 2022
5 juillet 2022
EMILY, présidente de chambre déléguée aux fonctions de première présidente selon ordonnance du 3 janvier 2022 et par Madame Estelle FLEURY, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d51
8 avril 2004
8 avril 2004
compagnies appelantes font valoir que CGM n'a émis aucune réserve lors de la prise en charge des marchandises et de l'émission des connaissements litigieux, et que des réserves ont été généralement émises
Source officielleChambre sociale
6263990a81d302277d8e8bca
21 avril 2022
21 avril 2022
la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301415_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
; -la condamnation solidaire des sociétés Selmac et Ingéflux n'est pas sérieusement contestable ni dans son principe ni dans son montant ; -les désordres affectant les réseaux d'adduction d'eau froide
Source officielle1ère Chambre civile
6967a31fcdc6046d47463625
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Or, ces dernières n'ont pas été complètement respectées s'agissant de l'arrêt du groupe froid moins de 24 heures avant l'application et une durée d'application de moins de trois heures.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300102
26 janvier 2011
26 janvier 2011
X... était affecté d'un vice caché au moment de la vente, en sorte que le jugement sera confirmé en sa disposition ayant débouté Frédérique X... de ses demandes à l'encontre des époux Y..., sans qu'il
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10462
4 mai 2017
4 mai 2017
dans un courrier daté du 9 octobre 2007, Mme Y... se plaignait que « personne ne (lui) avait jamais répondu concernant la formation de Karine B... et Delphine C... au poste de réparatrice et réglage à froid
Source officielleJAF section 3 cab 1
662a9fc6c8a1343b8cd6248f
25 avril 2024
25 avril 2024
GUIMELCHAIN, Avocat, #C0843 DÉFENDEUR Monsieur [G] [P] [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Nedra ABDELMOUMEN, Avocate, #D2118 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Emilie [Localité 14] LE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61627b5892e3db741f8570c7
14 février 2013
14 février 2013
juridictionnelle Totale numéro 2012/039798 du 17/09/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Madame [E] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique
Source officielle5e Chambre
628733a0c1d4e9057d6130ed
19 mai 2022
19 mai 2022
[6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° RG : 14/00638 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [5] Me Frédérique
Source officielleREFERE Salle N°8
69e67b21cdc6046d47eff591
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Hubert MAQUET, membre de la SCP THEMES, Avocat au Barreau de LILLE, et Maître Frédérique
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157021
10 mars 2004
10 mars 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 2002 et 27 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Frédérique X, demeurant ...
Source officielle11e Chambre A
615e0e3cc25a97f0381f53c0
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Frédérique BRUEL, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-1
68008eb97389f87eaf12845b
16 avril 2025
16 avril 2025
résiduel excessif sur l'essieu arrière, un frein de stationnement inefficace.
Source officiellecr
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
25 avril 2007
/Y... était la remise au niveau d'un gîte de luxe d'une bâtisse en mauvais état acquise sur Saint Prix (07) et pour Tristan J..., la réfection d'un ancien moulin sur la commune de Saint Bonnet le Froid
Source officiellePage 12 sur 118