Emile Jacques Y... tendant à ce que le tribunal arbitre le différend qui oppose Mlle X... au préfet de la Seine-Saint-Denis au sujet de l'attribution d'un titre de séjour ; 2°) d'annuler pour excès de

C B forme devant le tribunal opposition à la contrainte émise le 9 septembre 2022 par la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, pour le recouvrement de la somme de 3 463,88 euros correspondant

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

Emile X... à Mme Y... ayant permis à cette dernière d'acquérir deux biens immobiliers en 1979 et 1989 et, à titre subsidiaire, à voir réintégrer dans la succession les deniers lui ayant permis de les réaliser

La condamnation sera prononcée pour le montant total de 34 721,28 euros en deniers ou quittances valables.

C B forme opposition à la contrainte émise le 28 juin 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis en vue du recouvrement d'une dette de 5 881,96 euros correspondant

#xa0; Nehdet DEMİR     Garip DEMİR     Selim DEMİR     Bedriye TOPRAK     Cabir DEMİR         10.07.1996     &#

IMMOFRANCE Représentant : Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [L] [X] [F] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Emilie ASSOUS Copie délivrée à : M.

mis à sa charge au titre des mois de novembre 2001 à juin 2007, d'annuler l'opposition à tiers détenteur émise à son encontre le 5 juillet 2017 par la paierie départementale de la Seine-Saint-Denis pour

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'EMILE Y...

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars 2009 et 26 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-DENIS, représentée

: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340, ALINEA 1ER, 2, DU CODE CIVIL, DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER 1972, DECLARE EMILE

M. et Mme C contestent la mise en demeure valant commandement de payer émise à leur encontre le 4 mars 2025 par le comptable public de la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis

Emile M..., demeurant à Fraquelfing, Heming (57830), M. Denis XL..., demeurant à Eiderhoff, Abreschviller (57560), M. Joseph S..., demeurant à Voyer, Abreschviller (57560), M.

Emile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 16 mars 2000, qui, sur le seul appel des parties civiles d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant le

[S] [E] [G] représentée par Maître Denis ROUANET de la SELARL BENOIT -LALLART -ROUANET , avocat au barreau LYON INTIMEE : CPAM DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par madame