Salgın, Abdulaziz Bengi, Fatma Bengi and Emine Bengi were the heirs of the deceased applicant Mr   Yusuf Bengi, and requested that they receive the sum of compensation awarded to Mr   Yusuf

En l’espèce, les sociétés RENOV SOL 2A et JPBG DECORS demandent de condamner la société requérante à produire tout élément de nature à justifier de sa qualité à agir.

Mehmet Emin AKDENIZ, 2. Sabri TUTUS, 3. Sabri AVAR, 4. Keles SIMSEK, 5. Seyithan ATALA, 6. Aydin DEMIR, 7. Kemal TAS , 8. Suleyman YAMUK, and 9.

    By a letter scanned and attached to an email of 14   April 2020 (sent from his partner’s email address) and by a fax dated 15 April 2020, the applicant requested, pursuant to the Decree

assureur du SDC [Adresse 8] / [Adresse 11] à Paris [Adresse 13] [Localité 31] Non comparante AXA FRANCE IARD es qualité assureur de MCCS [Adresse 13] [Localité 31] Non comparante SOCIETE DECORATION

Il intervient pour la création des décors et leur montage.

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes : 880292123 2021 B 1228 et exerce une activité de Publicité et décoration sous la forme d'une SARLU avec siège social [Adresse

nationalité française prévue à l'article 22-1 du code civil, les pièces mentionnées à l'article 12 ;8° bis Le cas échéant, un état des services, pour les anciens combattants et les légionnaires, et les décorations

par le bien-fondé technique et dont il ne soulève pas la tardiveté, qu'au regard des dispositions de l'article R 196-1 du livre des procédures fiscales, et alors que des contestations pouvaient être émises

One of these doctors, Z.T., had been a colleague and friend of Mehmet Emin Ayhan and was subsequently killed in a similar manner.

Entre 1903 et 1950, la [Adresse 9] a été la résidence d'[C] [V], actrice et décoratrice américaine, qui l'a rénovée et décorée d'éléments réalisés sur mesure par de célèbres artistes et artisans.

commercialité qui cristallisent le désaccord des parties ; qu'ainsi, les époux X... soutiennent que ces facteurs ont évolué de manière notable, ce que conteste le locataire ; qu'il convient d'écarter d'emblée

-19 concerne les éléments suivants : / - la volumétrie de chaque bâtiment par rapport à la séquence ; / - la composition des façades et l'ordonnancement des travées à l'échelle de la rue ; / - les décors

He did not know Ali _ahin, but he knew Emine Y_lmaz and Mizgin Ivat (sic).

manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de faux et usage de faux ; " aux motifs que la facture de 411 442, 79 francs portant la date du 30 juin 1986 a été émise

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet 2025 DEBATS PUBLICS : 02 Juin 2025 ACTE DE SAISINE : 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie

[S] [P], décorateur, a été engagé par la société civile immobilière du [Adresse 1] pour rénover un appartement de luxe moyennant des honoraires fixés à 15% du montant des travaux qu'il a confié à la société

The first custody decree 13.     By a decree of 4 December 2006, the relevant court, namely the Commissario della Legge of San Marino, granted custody to the first applicant.